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La loi type sur l’affacturage, étendue aux États membres de l’Union africaine


La Fondation africaine pour le renforcement des capacités (ACBF), l’agence spécialisée de l’Union africaine pour le renforcement des capacités, et la Banque africaine d’import-export (Afreximbank) ont demandé au Parlement panafricain (PAP), par l’intermédiaire du Comité des affaires monétaires et financières, d’envisager l’adoption d’une loi type sur l’affacturage par les États membres de l’Union africaine (UA).



La loi type sur l’affacturage a été élaborée par Afreximbank avec le soutien de l’ACBF et a été identifiée comme l’un des instruments permettant de renforcer sa stratégie commerciale intra-africaine et l’industrialisation ainsi que le programme de développement des exportations dans le cadre de son cinquième Plan stratégique, en reconnaissance des opportunités croissantes pour l’affacturage en Afrique.

L’ACBF collabore avec Afreximbank pour développer des programmes de certification sur mesure en matière d’affacturage, ainsi que pour soutenir les législateurs et les autorités responsables de la réglementation par le biais de diverses formes de campagnes de sensibilisation et d’information sur la loi type.

En présentant la consultation de l’ACBF et d’Afreximbank avec le PAP, M. Bakary KONE, Directeur de la mobilisation des ressources, de la planification stratégique et des partenariats de l’ACBF, et s’exprimant au nom du Prof. Emmanuel NNADOZIE, Secrétaire exécutif de l’ACBF et du Prof. Benedict Oramah, Président d’Afreximbank, a déclaré que « malgré son importance en tant qu’outil de financement du commerce, l’utilisation de l’affacturage reste limitée en Afrique, ce qui, de l’avis de l’ACBF et d’Afreximbank, est dû à un manque de cadres réglementaires et d’instruments juridiques tant au niveau continental que national ».

Dans son exposé présenté devant le Comité permanent des affaires monétaires et financières du PAP, M. Enga KAMENI, gestionnaire principal au Département des services juridiques de Afreximbank a défini l’affacturage comme un mélange unique de services conçus pour atténuer les problèmes traditionnels de la vente en compte ouvert. L’affacturage repose sur l’idée de vendre ou de céder les créances en souffrance d’une entreprise (factures de vente) à l’affactureur et de recevoir un ensemble de services liés au commerce.

« L’une des contraintes qui entravent la croissance de l’affacturage en Afrique est l’absence d’un environnement juridique et réglementaire propice à son développement. La loi type a été élaborée pour guider les législateurs de divers pays africains dans la préparation et l’introduction de textes législatifs pertinents dans leurs juridictions respectives. Nous continuerons à travailler avec l’ACBF pour engager le PAP dans une tentative de diffusion et d’adoption de la loi type par les parlementaires africains. Ceci est devenu crucial étant donné l’opportunité de prendre en compte le commerce intra-africain présenté par la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) », a déclaré M. Kameni.

M. Peter MULROY, Secrétaire général de Factoring Chain International (FCI), l’organe représentatif mondial de l’affacturage et du financement des créances commerciales nationales et internationales à compte ouvert, a déclaré aux parlementaires africains que l’Afrique, « l’avenir », où l’affacturage devrait se développer rapidement, représente plus de 24 milliards d’euros avec une croissance de 10%, en grande partie grâce à la contribution des acteurs plus anciens comme l’Afrique du Sud (+12%) et l’Égypte (+14%).

« Les statistiques mondiales de l’affacturage indiquent que le volume de l’industrie de l’affacturage et du financement des créances affiche une croissance solide, toutes les régions indiquant des tendances positives. L’industrie a trouvé une vitesse accélérée en 2017 et 2018 avec une augmentation de 9% et 6% respectivement, et à nouveau en 2019 qui a augmenté de 5,4% », a déclaré M. Mulroy.

Le Président du Comité des affaires monétaires et financières du PAP, M. James Reat GONY, a souligné:  « L’affacturage présente une opportunité unique de stimuler le commerce de l’Afrique, notamment en raison de la montée de la classe moyenne africaine. »

 





La rédaction


Rédigé par La rédaction le Vendredi 16 Avril 2021


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