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Le SNMSL dénonce l'illégalité du report des élections ordinales

Le SNMSL appelle à une réforme urgente de la loi 08-12 qui régit le fonctionnement de l'ordre des médecins


Rédigé par La rédaction le Mercredi 17 Septembre 2025



Le Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral (SNMSL) tenu, ce dimanche 4 septembre 2025 a Casablanca, son Conseil National élargi, avec la participation
des représentants issus de plusieurs régions du Royaume (Casablanca, Rabat, Marrakech, Benmellal; Agadir, Tanger- Tétouan, Oujda, Berkane, Safi, Laâyoune et Fes Meknès).

Les travaux ont porté sur le report illégal des élections des Conseils de l'Ordre (CROMs et CNOM), la réforme de la loi 08-12, et la cotisation des médecins libéraux à la CNSS.

Conclusions et constats
Après analyse des avis juridiques et des courriers officiels, le Conseil National élargi du SNMSL confirme :
L'illégalité du report des élections ordinales
L absence de fondement légal aux arguments avancées pour justifier ce report
La légitimité d'un scrutin sectoriel dès la publication de loi 08.1 2 en 2013, garantissant aux médecins libéraux le droit de choisir leurs représentants

Recommandations adoptées à l'unanimité
1 Élections ordinales : organisation immédiate et transparente selon un scrutin sectoriel, avec la mise en place d'une commission syndicale de suivi.
2.Concernant la loi 08-12: nécessité d'une participation pleine et effective des médecins libéraux aux travaux de réforme, avec la création d'une commission juridique dediee
3.Cotisations sociales (CNSS) ; contestation des charges excessives et exigence d'une révision équitable alignee aux autres professions libérales et en tenant compte des spécificités de la médecine privée, avec la mise en place d'une commission sociale et financière
4.Unité et mobilisation : renforcement de l'implication collective par la constitution d'une commission de fédération et de communication, ainsi qu'une commission des jeunes
5. Suivi juridique : saisine officielle du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pour éclaircissement du mode de scrutin ordinal rapporté par la loi 08-12

Le SNMSL réaffirme son engagement total à défendre la dignité des médecins du secteur libéral, la légalité des institutions ordinales et lintérêt des patients, tout en s'impliquant efficacement à la réussite du chantier de la réforme du système de santé et la généralisation de la protection sociale lancé par sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l'assiste et le protège.





Mercredi 17 Septembre 2025

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