Cette mesure, codifiée notamment aux articles 127-I-B-6 et 128-I-A du Code général des impôts, n’est pas une option : elle s’applique à tous les marchés publics qu’ils concernent des travaux, des fournitures ou des prestations de services, et ce, quel que soit l’acheteur public État, collectivités territoriales, établissements publics ou leurs filiales. L’enregistrement doit être effectué dans les 30 jours suivant la signature du contrat, à la charge de l’entreprise titulaire.

Sur le papier, un droit de 0,1 % peut sembler dérisoire, surtout face au formidable volume d’investissements publics contenus dans le budget 2026. Le gouvernement prévoit de mobiliser un total de 380 milliards de dirhams pour l’investissement public cette année, un record qui illustre l’ambition du Maroc de stimuler la croissance, renforcer les infrastructures et soutenir les services sociaux.
 

Dans ce contexte, le produit attendu de la nouvelle obligation d’enregistrement est estimé à environ 380 millions de dirhams pour 2026. Cela ne représente qu’un modeste 0,1 % du total des dépenses d’investissement, une somme qui pourrait paraître presque symbolique face à l’ampleur du chantier budgétaire.
 

Mais en réalité, ce n’est pas la recette qui est ici au centre du débat. L’objectif, selon les décideurs et plusieurs fiscalistes consultés, est plutôt d’améliorer la traçabilité des flux financiers et d’offrir à l’administration fiscale des données fiables et structurées sur l’activité réelle des entreprises qui collaborent avec le secteur public.

Un expert-comptable, cité par la presse économique nationale, résume bien ce qui est en jeu : cette formalité va permettre de mieux recouper les chiffres d’affaires déclarés avec les montants effectivement engagés dans les marchés publics, sans recourir uniquement aux traditionnels contrôles sur le terrain.
 

J’ai discuté récemment avec un dirigeant de PME basé à Casablanca, actif dans les travaux publics. « Sur le principe, ce n’est pas la charge financière qui nous préoccupe, mais l’exigence d’une transparence accrue », m’a-t-il confié. « On sent que l’administration cherche à voir ce qui se passe réellement dans l’économie, y compris au niveau des grandes entreprises ».
 

Car pour certaines grandes sociétés celles qui remportent des contrats liés aux routes, aux autoroutes, aux stades ou aux ports, le droit de 0,1 % peut atteindre des dizaines de millions de dirhams. Cela devient une variable non négligeable dans leur comptabilité, surtout si l’on considère combien ces marchés pèsent dans leur chiffre d’affaires global.

Cette réforme s’inscrit dans une logique plus large de modernisation de la gouvernance publique. Le Maroc, comme beaucoup de pays, est confronté à la nécessité de renforcer la transparence, d’éviter les pratiques irrégulières et de restaurer la confiance entre le secteur public et le privé. Des audits récents ont d’ailleurs révélé des cas de fraude documentaire ou de fragmentation artificielle de contrats, soulignant l’importance d’un système d’information fiable pour prévenir les abus.
 

Dans ce cadre, même si le nouveau droit pèse peu sur les finances publiques, il peut changer la façon dont l’État suit et analyse les données économiques, offrant un levier pour mieux piloter les politiques publiques, réduire les risques de corruption et accroître l’efficience des dépenses.

Au final, l’enregistrement obligatoire des marchés publics ne se résume pas à un prélèvement fiscal supplémentaire. C’est une pièce d’un puzzle plus vaste : celui d’un Maroc qui veut renforcer la transparence, structurer l’information et améliorer l’efficacité de l’investissement public. Pour les entreprises comme pour les citoyens, cette réforme est un signe que le pays avance, pas sans défis, mais avec une claire intention de moderniser ses mécanismes économiques.

Dans une économie mondiale où les États cherchent à conjuguer croissance et bonne gouvernance, de telles mesures, même modestes, pourraient faire école. Au Maroc, le pari est simple : transformer une contrainte administrative en outil de confiance et d’intelligence économique pour tous.