En France, un propriétaire a obtenu près de 30 000 euros de dommages et intérêts après avoir subi, durant plusieurs années, les nuisances sonores provenant d’un complexe de salles voisin, notamment louées à une association évangélique.

L’affaire, jugée par la cour d’appel de Paris en novembre 2017, est devenue un cas d’école sur une question très contemporaine : jusqu’où peut aller la liberté de se réunir, de chanter, de prier ou de célébrer, lorsque le voisinage ne dort plus ?

Car il faut être clair dès le départ : ce n’est pas la prière qui a été jugée. Ce n’est pas la foi qui a été condamnée. Ce sont les nuisances.

Le propriétaire d’un pavillon situé à proximité d’un complexe de salles polyvalentes, à Vitry-sur-Seine, expliquait entendre régulièrement, le samedi soir comme le dimanche, de la musique amplifiée, des voix, des chants, des prêches, des prières et parfois des cris. Son habitation se trouvait pourtant à une centaine de mètres des lieux.

Très vite, les plaintes se multiplient. Des riverains alertent les autorités et des expertises acoustiques sont menées. Les résultats sont sans ambiguïté : les niveaux sonores dépassent ce qui est normalement acceptable dans un environnement résidentiel.

Les mesures effectuées ont relevé des émergences sonores supérieures aux seuils tolérés, notamment lors de diffusions de musique amplifiée. L’expert judiciaire a également constaté, lors de contrôles nocturnes, que les chants et les voix étaient parfaitement audibles depuis le domicile du voisin. À certains moments, la gêne était telle que le bruit ne pouvait plus être considéré comme une simple contrainte normale de la vie en collectivité.

Le propriétaire des salles avait tenté de se défendre. Des travaux avaient été évoqués : installation de limiteurs de son, amélioration des fenêtres, création de sas, modification de certaines conditions de location. Mais la cour a estimé que les preuves de travaux réellement efficaces restaient insuffisantes et que les nuisances avaient continué.

La justice a donc confirmé l’existence d’un « trouble anormal de voisinage ». Un principe juridique simple, mais très puissant : nul ne peut imposer à son voisin des nuisances qui dépassent les inconvénients ordinaires de la vie quotidienne.

Le tribunal avait déjà accordé 20 000 euros au propriétaire au titre du préjudice de jouissance. En appel, la cour a ajouté 9 000 euros supplémentaires pour les troubles subis après 2015, ainsi que 2 000 euros pour la résistance abusive de la société propriétaire des salles.

Au-delà des montants, cette décision est intéressante parce qu’elle remet chacun à sa place.

La liberté religieuse est protégée. Elle permet de prier, de chanter, de célébrer un culte, de se réunir en communauté. Mais elle ne donne pas le droit de transformer un lieu de prière ou de rassemblement en enceinte sonore ouverte sur tout le quartier.

Le juge n’a donc pas arbitré entre un croyant et un voisin. Il a arbitré entre deux droits légitimes : celui de pratiquer librement son culte et celui de profiter paisiblement de son logement.

Dans cette affaire, le problème n’était pas le contenu des prières. Le problème, c’était leur volume, leur répétition, l’amplification sonore, l’insuffisance des murs et le manque de réponse durable aux plaintes.

La morale de cette histoire tient en une phrase : le ciel est libre, mais les décibels ont des limites. Et, parfois, ce ne sont pas les prières qui doivent baisser d’intensité. Ce sont les murs qui doivent enfin être renforcés.
 

L’affaire concernait une salle louée à l’association Mission évangélique de l’unité, dans laquelle se tenaient des rassemblements marqués par des chants, des voix au micro, de la musique amplifiée, des prières et parfois des cris.

La justice n’a donc jugé ni une religion ni une pratique spirituelle : elle a sanctionné des nuisances sonores répétées, aggravées par une isolation insuffisante des locaux, au détriment de la tranquillité des riverains.