La Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a rendu sa décision après un procès débuté le 24 juillet, bien que la plupart des accusés, dont Nangaa, soient absents. Seules cinq personnes condamnées étaient en détention et ont comparu.
Parmi les condamnés figurent Bertrand Bisimwa, président du M23, et les chefs rebelles Sultani Makenga, Willy Ngoma, et Lawrence Kanyuka.


Ils sont accusés de trahison, de participation à un mouvement insurrectionnel, et de crimes de guerre, y compris viols, massacres, enrôlement de mineurs, coups et blessures volontaires, et meurtres commis dans le Nord-Kivu depuis novembre 2021.

Le tribunal a ordonné aux condamnés de payer 1 milliard de dollars en réparation à l’État congolais, se constituant partie civile. Les juges ont également exigé l’arrestation immédiate des condamnés en fuite et la confiscation de leurs biens.

À titre de rappel, environ 60 % des réserves mondiales de coltan, un minéral essentiel pour les appareils électroniques compacts, se trouvent en République démocratique du Congo. La majorité de ces gisements est située dans l'est du pays, principalement dans les provinces du Kivu. 

Le Mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé actif dans la province du Nord-Kivu en République démocratique du Congo. Fondé le 6 mai 2012 par des officiers des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), le M23 est en rébellion contre le gouvernement congolais.