Les chiffres ne laissent aucune ambiguïté sur ce qui s’est produit jeudi au Congrès espagnol.
Lors de la séance plénière n°196, le dictamen de la proposition de loi sur la concession de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous administration espagnole a recueilli 168 voix favorables, 31 défavorables et 145 abstentions.

C’est un développement parlementaire substantiel. Mais il doit être décrit avec précision.
Le Congrès a approuvé le texte à ce stade de la procédure. Cela ne signifie pas que toute personne concernée peut dès aujourd’hui se présenter devant une administration espagnole et réclamer automatiquement un passeport. La proposition doit encore poursuivre son parcours institutionnel.

Dans un dossier aussi sensible pour les relations entre Rabat et Madrid, le conditionnel n’est pas une coquetterie rédactionnelle. C’est une obligation de méthode.

Le cœur du sujet est historique.

Le texte vise les Sahraouis nés à l’époque où le territoire était administré par l’Espagne ainsi que, selon les dispositions du projet, certaines catégories de descendants.

Un demi-siècle après la fin de la présence espagnole, la question coloniale revient ainsi par un instrument très contemporain : la nationalité.

C’est ce qui rend le dossier politiquement particulier. Il ne porte pas directement sur la reconnaissance diplomatique du Sahara, mais sur la manière dont l’État espagnol traite juridiquement les conséquences de sa propre histoire.

Madrid se retrouve donc confrontée à une question qu’elle pensait peut-être appartenir aux archives : quelles obligations un ancien administrateur conserve-t-il envers des populations nées sous son autorité ?

Toute lecture exclusivement maroco-espagnole serait cependant incomplète.

Le Parlement espagnol est fragmenté. Les dossiers touchant au Sahara, à Ceuta, Melilla ou à la politique migratoire sont régulièrement utilisés dans les affrontements entre gouvernement, opposition et formations régionales.

Le résultat du vote lui-même, avec 145 abstentions rappelle cette complexité. Il n’existe pas un bloc espagnol homogène parlant d’une seule voix.

Pour Rabat, la difficulté consiste précisément à distinguer trois niveaux : la politique intérieure espagnole, les actes du Parlement et la politique étrangère conduite par le gouvernement.

Ils peuvent se croiser sans toujours se confondre.

Depuis le changement de position espagnol de 2022 sur le dossier du Sahara, Rabat et Madrid ont reconstruit une relation particulièrement dense : commerce, sécurité, migration, investissements et préparation commune de la Coupe du monde 2030.

Cela n’empêche pas des séquences de friction. Cela impose surtout de ne pas transformer chaque vote parlementaire en crise diplomatique avant même que les gouvernements ne se soient exprimés.

Le développement du 10 septembre mérite donc d’être suivi de très près, notamment lors du passage du texte dans la suite de la procédure parlementaire.

Le dossier du Sahara possède une caractéristique que les rédactions connaissent bien : une phrase peut voyager plus vite que le droit.

Cette fois, mieux vaut laisser le droit terminer son voyage.