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La confiance économique passe par des règles claires
Dans son axe consacré à la lutte contre la corruption, la rente et les conflits d’intérêts, le Parti de l’Istiqlal inscrit plusieurs mesures à impact économique direct. Le document met en avant une orientation claire : l’argent public, les autorisations administratives, les marchés et l’accès à l’information économique doivent obéir à des règles transparentes et vérifiables.
La première mesure consiste à conditionner le soutien public à des critères clairs. Le programme prévoit une contractualisation formelle entre l’État et les bénéficiaires, la publication des listes de bénéficiaires, une évaluation périodique de l’impact des aides et la récupération des soutiens en cas de non-respect des engagements. Cette logique introduit une exigence de responsabilité dans l’usage des fonds publics.
Le programme propose également une réforme de l’impôt sur les sociétés, avec une progressivité accrue selon le niveau des bénéfices réalisés. Il prévoit un taux pouvant atteindre 40 % pour les activités bénéficiant de situations de monopole ou de rente économique exceptionnelle. Cette disposition vise à corriger les déséquilibres entre économie productive et rente.
Le renforcement du Conseil de la concurrence constitue un autre levier. Le programme évoque l’élargissement de ses prérogatives et moyens pour surveiller les marchés, lutter contre les pratiques monopolistiques et réprimer la spéculation sur les produits de première nécessité. Ici, la concurrence est présentée comme un outil de protection du consommateur et de régulation économique.
L’une des mesures les plus structurantes concerne le passage du régime d’autorisation préalable à un régime fondé sur des cahiers des charges publiés et connus à l’avance. L’activité pourrait être exercée par simple déclaration de conformité, sans dépendre d’une autorisation administrative préalable. Les autorisations et privilèges existants seraient également convertis selon cette logique.
Enfin, le programme prévoit des plateformes numériques pour garantir l’égalité des chances entre entreprises dans l’accès au financement, aux marchés publics et à l’information économique, avec publication des données publiques en formats ouverts. L’ensemble dessine une ambition discrète mais forte : restaurer la confiance économique par la transparence, la concurrence et la fin des privilèges.
La première mesure consiste à conditionner le soutien public à des critères clairs. Le programme prévoit une contractualisation formelle entre l’État et les bénéficiaires, la publication des listes de bénéficiaires, une évaluation périodique de l’impact des aides et la récupération des soutiens en cas de non-respect des engagements. Cette logique introduit une exigence de responsabilité dans l’usage des fonds publics.
Le programme propose également une réforme de l’impôt sur les sociétés, avec une progressivité accrue selon le niveau des bénéfices réalisés. Il prévoit un taux pouvant atteindre 40 % pour les activités bénéficiant de situations de monopole ou de rente économique exceptionnelle. Cette disposition vise à corriger les déséquilibres entre économie productive et rente.
Le renforcement du Conseil de la concurrence constitue un autre levier. Le programme évoque l’élargissement de ses prérogatives et moyens pour surveiller les marchés, lutter contre les pratiques monopolistiques et réprimer la spéculation sur les produits de première nécessité. Ici, la concurrence est présentée comme un outil de protection du consommateur et de régulation économique.
L’une des mesures les plus structurantes concerne le passage du régime d’autorisation préalable à un régime fondé sur des cahiers des charges publiés et connus à l’avance. L’activité pourrait être exercée par simple déclaration de conformité, sans dépendre d’une autorisation administrative préalable. Les autorisations et privilèges existants seraient également convertis selon cette logique.
Enfin, le programme prévoit des plateformes numériques pour garantir l’égalité des chances entre entreprises dans l’accès au financement, aux marchés publics et à l’information économique, avec publication des données publiques en formats ouverts. L’ensemble dessine une ambition discrète mais forte : restaurer la confiance économique par la transparence, la concurrence et la fin des privilèges.
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