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Vingt dossiers concernant des anomalies dans la gestion des collectivités territoriales ont été transmis aux autorités judiciaires.  09/11/2026

L'Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT) a adressé vingt dossiers au parquet général et transmis dix rapports aux cours régionales des comptes, à la suite de dysfonctionnements constatés dans plusieurs collectivités territoriales.

Ces audits ont couvert divers domaines, notamment la gestion des budgets, la passation des marchés publics, l'urbanisme ainsi que le recouvrement des impôts locaux. Les infractions les plus sérieuses pourraient déboucher sur des poursuites en justice, voire des procédures de révocation.

Par ailleurs, certaines collectivités ont été invitées à se mettre en conformité grâce à des recommandations visant à corriger leurs pratiques et à éviter de futurs manquements.








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