Les contribuables qui envisagent de céder un bien immobilier ou un droit réel au Maroc peuvent demander à la Direction générale des impôts un avis préalable sur le profit foncier imposable. Cette démarche permet d’obtenir une estimation de l’impôt sur le revenu correspondant ou de vérifier l’existence d’un droit à exonération.
  La demande doit être déposée par voie électronique dans les 30 jours suivant la date du compromis de vente. Elle s’effectue dans l’espace particuliers du service SIMPL-IR et doit être accompagnée des pièces permettant de déterminer le profit net imposable ou de justifier l’exonération revendiquée.
  La DGI doit ensuite communiquer son avis par voie électronique dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande. La réponse vaut attestation de liquidation de l’impôt ou d’exonération et demeure valable pendant six mois à partir de sa délivrance.
  Pour un vendeur au Maroc, cette procédure peut réduire l’incertitude fiscale avant la signature définitive. Elle ne dispense toutefois pas de réunir des justificatifs complets sur l’acquisition, les dépenses et la situation du bien. Le respect du calendrier et la conservation de l’attestation fiscale sont essentiels afin que l’avis obtenu reste utilisable au moment de la cession.