Le gouvernement a adopté une nouvelle réforme technique concernant le mécanisme de fixation des prix du gaz butane.
L’appel à projets franco-marocain 2026-2028 est rouvert avec 1,5 M€ pour soutenir les territoires.
SM le Roi reçoit l’alpiniste marocaine Nawal Sfendla
Tétouan : lancement du Centre Hospitalier Régional des Spécialités
OCP obtient le feu vert de l’AMMC pour un emprunt obligataire de 5 milliards de dirhams
Women Summit Morocco 2026 : l’économie féminine au cœur de la dynamique atlantique
Aides sociales : le gouvernement prépare une transition plus souple vers l’emploi
Es-Smara mise sur l’investissement pour changer son image économique
Hay Mohammadi : Merendina rénove un centre pour personnes âgées, au-delà du geste symbolique
Dakhla Atlantique franchit les 60 % : un chantier qui redessine la géographie économique du Sud
Bilan de la réforme du Code de commerce : Réduction des amendes sur les chèques non payés 21/04/2026
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté le bilan de l'application de la loi n°71.24, qui modifie le Code de commerce en introduisant de nouvelles dispositions sur les chèques. Lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants le 20 avril 2026, il a expliqué que l'amende pour les chèques non payés a été réduite de 25 % à seulement 2 % du montant du chèque, incitant ainsi au paiement des obligations. Cette réforme a permis de régulariser 16.918 chèques pour un total de 630 millions de dirhams et de résoudre 1.640 dossiers de chèques impayés. De plus, un régime de conciliation a été instauré, facilitant la résolution des litiges. Les recettes de l'État issues de ces régularisations ont atteint 2,3 millions de dirhams.
Télégramme
آخر الأخبار
جاري تحميل الأخبار...
BREAKING NEWS
📰 Chargement des actualités...
Inscription à la newsletter
Press +
Podcast +
Vidéos & Clip +
Agenda Culturel
|
About us
|
Vos contributions
|
LODJ Vidéo
|
Copyright © 2022 Groupe de presse Arrissala
Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience
Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience












L'accueil











