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La Chambre des représentants a adopté trois tros projets de lois : HCP, Avocats et journalistes et droit d'auteurs 08/07/2026
Chambre des représentants : adoption à l'unanimité de deux projets de loi relatifs au HCP et au système statistique national. La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan (HCP) et le projet de loi n° 046.26 relatif au système statistique national.
La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat. La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à l'organisation de la profession d'avocat. Le texte a été approuvé lors d'une séance législative par 85 voix pour et 21 contre, sans aucune abstention.
La Chambre des représentants adopte deux projets de loi relatifs aux journalistes professionnels et droits d'auteur. La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n°27.25 modifiant et complétant la loi n°89.13 relative au Statut des journalistes professionnels ainsi que le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Les deux textes ont été approuvés lors d'une séance législative par 85 voix pour et 35 contre.
La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat. La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à l'organisation de la profession d'avocat. Le texte a été approuvé lors d'une séance législative par 85 voix pour et 21 contre, sans aucune abstention.
La Chambre des représentants adopte deux projets de loi relatifs aux journalistes professionnels et droits d'auteur. La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n°27.25 modifiant et complétant la loi n°89.13 relative au Statut des journalistes professionnels ainsi que le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Les deux textes ont été approuvés lors d'une séance législative par 85 voix pour et 35 contre.
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