Algérie : une guerre pour rester président ?
Brésil : Lula remporte un quatrième mandat, Flavio Bolsonaro conteste les urnes
Positions des 15 membres actuels du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Sahara Marocain
Cybercriminalité : le Maroc engagé dans l’opération Confrontation Ghost
WhatsApp au Maroc : Que sait-on réellement des comptes détournés et des messages frauduleux qui inquiètent les utilisateurs ?
Mondial 2030 : qui remboursera les infrastructures ?
Consulat américain à Laâyoune : du mobile au permanent ?
Failles PHP au Maroc : l’alerte est réelle, les fuites restent à établir
Houthistes : pourquoi Riyad fait appel à Londres
Communiqué du Cabinet Royal
La Chambre des représentants a adopté trois tros projets de lois : HCP, Avocats et journalistes et droit d'auteurs 08/07/2026
Chambre des représentants : adoption à l'unanimité de deux projets de loi relatifs au HCP et au système statistique national. La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan (HCP) et le projet de loi n° 046.26 relatif au système statistique national.
La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat. La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à l'organisation de la profession d'avocat. Le texte a été approuvé lors d'une séance législative par 85 voix pour et 21 contre, sans aucune abstention.
La Chambre des représentants adopte deux projets de loi relatifs aux journalistes professionnels et droits d'auteur. La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n°27.25 modifiant et complétant la loi n°89.13 relative au Statut des journalistes professionnels ainsi que le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Les deux textes ont été approuvés lors d'une séance législative par 85 voix pour et 35 contre.
La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat. La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à l'organisation de la profession d'avocat. Le texte a été approuvé lors d'une séance législative par 85 voix pour et 21 contre, sans aucune abstention.
La Chambre des représentants adopte deux projets de loi relatifs aux journalistes professionnels et droits d'auteur. La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n°27.25 modifiant et complétant la loi n°89.13 relative au Statut des journalistes professionnels ainsi que le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Les deux textes ont été approuvés lors d'une séance législative par 85 voix pour et 35 contre.
Télégramme
آخر الأخبار
جاري تحميل الأخبار...
BREAKING NEWS
📰 Chargement des actualités...
Inscription à la newsletter
PDF PODCAST CLIP
Agenda Culturel
|
About us
|
Vos contributions
|
LODJ Vidéo
|
Copyright © 2022 Groupe de presse Arrissala
Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience
Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience












L'accueil









