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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.799, fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles. 22/09/2023
Présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret vise à approuver une augmentation de 5% du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, à compter du 1er septembre 2023, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des actions visant à mettre en œuvre les engagements relatifs à l'amélioration du pouvoir d'achat dans le secteur privé, inscrits dans l'accord tripartite signé le 30 avril 2022 à l’issu des rounds du dialogue social mené entre le gouvernement et les partenaires sociaux, dont des organisations professionnelles patronales représentées par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et par la Confédération marocaine de l'agriculture et de développement rural (COMADER), ainsi que les organisations syndicales les plus représentatives, a souligné M. Baitas.
Et d’ajouter que ce texte intervient conformément aux dispositions des articles 345 et 356 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail et du décret n° 2-08-374 du 9 juillet 2008 (5 Rajab 1429), portant application de l'article 356 de ladite loi.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des actions visant à mettre en œuvre les engagements relatifs à l'amélioration du pouvoir d'achat dans le secteur privé, inscrits dans l'accord tripartite signé le 30 avril 2022 à l’issu des rounds du dialogue social mené entre le gouvernement et les partenaires sociaux, dont des organisations professionnelles patronales représentées par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et par la Confédération marocaine de l'agriculture et de développement rural (COMADER), ainsi que les organisations syndicales les plus représentatives, a souligné M. Baitas.
Et d’ajouter que ce texte intervient conformément aux dispositions des articles 345 et 356 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail et du décret n° 2-08-374 du 9 juillet 2008 (5 Rajab 1429), portant application de l'article 356 de ladite loi.
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