Monsieur le Ministre,

Nous avons appris avec une vive inquiétude votre volonté d’expulser vers notre pays des individus sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), alors même qu’ils sont fichés S pour radicalisation ou déjà condamnés pour des faits graves. Cette démarche pose une question de fond : pourquoi devrions-nous, en tant que nation souveraine, récupérer sur notre sol des individus considérés comme dangereux par la France elle-même ?

Votre décision soulève plusieurs problèmes, tant sur le plan sécuritaire que juridique et moral.

Ces personnes, si elles représentent une menace pour la France, en représenteront une tout autant, sinon plus grande, pour notre pays. La France, dotée de moyens de surveillance et d’un appareil sécuritaire solide, juge ces individus problématiques. Comment alors attendre d’un autre pays qu’il prenne en charge cette menace avec des moyens souvent moindres, et sans les éléments précis du dossier permettant une surveillance efficace ?

En agissant ainsi, la France semble vouloir se délester d’un problème en le transférant ailleurs, sans réelle considération pour la sécurité de ses partenaires. Or, la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme ne peut se résumer à une simple politique d’expulsion : c’est une responsabilité partagée qui exige coopération et respect mutuel.

Le principe des OQTF repose sur l’illégalité du séjour en France. Mais lorsqu’un individu est fiché S ou condamné pour des faits criminels, l’enjeu dépasse largement la question administrative. Si ces personnes sont réellement dangereuses, pourquoi ne pas les juger et les condamner en France, là où elles ont potentiellement commis leurs actes ?

Une telle politique semble ignorer un principe fondamental du droit : celui de la responsabilité pénale. La France ne peut pas se contenter d’expulser des individus au lieu de les juger et de les sanctionner. Une justice effective doit s’appliquer là où les infractions ont été commises, et non être externalisée à d’autres États.

L’idée que notre pays puisse être un simple réceptacle pour des individus jugés indésirables ailleurs est une atteinte à notre souveraineté. Nous refusons de devenir le terrain d’accueil de personnes dont la dangerosité est avérée, simplement parce qu’elles ont un lien administratif ou une origine avec notre nation.

Notre pays mène déjà sa propre lutte contre le radicalisme et le terrorisme. Il n’a pas vocation à recevoir, malgré lui, des personnes qui n’ont pas respecté les lois d’un autre État et qui y sont considérées comme une menace. Cette approche asymétrique, où la France se débarrasserait d’un problème en le déplaçant, est contraire aux principes de coopération et de respect mutuel.

Si la France souhaite réellement lutter contre la radicalisation, elle ne peut le faire en imposant unilatéralement des expulsions de personnes fichées S vers d’autres États. Il est impératif de repenser cette politique dans un cadre concerté, où la sécurité de tous est prise en compte, et non uniquement celle du territoire français.

Monsieur le Ministre, nous attendons de votre part une position claire sur cette question : pourquoi la France, qui dispose d’un appareil judiciaire et pénal robuste, choisit-elle d’expulser des individus dangereux plutôt que de les juger et de les surveiller elle-même ?

Nous demandons que la sécurité ne soit pas traitée à travers des mesures d’expulsion unilatérales, mais dans un cadre respectueux des responsabilités de chacun et de la souveraineté des États partenaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.