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Réforme de l’AMO : le CESE recommande une couverture généralisée et la fin des « droits fermés »
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur le projet de loi 54.23 portant réforme de l’assurance-maladie obligatoire (AMO).
L’institution recommande de rendre sa généralisation effective pour l’ensemble des citoyens, tout en supprimant le système des « droits fermés ». Elle appelle également à la réalisation d’une étude actuarielle pour garantir la viabilité des régimes.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre 09.21 sur la protection sociale. Elle prévoit notamment la création d’un organisme unifié, avec le transfert de la gestion de la CNOPS vers la CNSS. L’objectif est de rendre le système plus équitable, durable et lisible.
L’institution recommande de rendre sa généralisation effective pour l’ensemble des citoyens, tout en supprimant le système des « droits fermés ». Elle appelle également à la réalisation d’une étude actuarielle pour garantir la viabilité des régimes.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre 09.21 sur la protection sociale. Elle prévoit notamment la création d’un organisme unifié, avec le transfert de la gestion de la CNOPS vers la CNSS. L’objectif est de rendre le système plus équitable, durable et lisible.
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