Face à la hausse alarmante des chèques sans provision — plus de 972.000 incidents en 2024 — le gouvernement marocain a adopté le projet de loi n°71.24 pour assouplir le cadre légal.

Portée par le ministre de la Justice, cette réforme modifie l’article 316 du Code de commerce et introduit des alternatives à l’incarcération. Le paiement du chèque ou la conciliation permet désormais de suspendre les poursuites, avec une amende réduite à 2 %.

Le texte vise à désengorger les tribunaux, humaniser la justice financière et restaurer la crédibilité du chèque dans les transactions économiques.