L'accueil
Abdelghani El Arrasse souligne d’abord les risques d’un transfert des charges fiscales vers la TVA.
1. Impact social négatif :
Une augmentation de la TVA, en particulier sur les produits de première nécessité, accentuerait la pression sur les ménages marocains dans un contexte de pouvoir d'achat déjà fragile. Cette hausse risquerait d’aggraver les tensions sociales, surtout parmi les classes populaires et moyennes.
2. Revenus limités des produits de luxe :
Cibler uniquement les produits de luxe ou non essentiels rapporterait peu, car ces segments représentent une faible part de la consommation globale au Maroc.
3. Risque d’expansion de l’informalité :
Une hausse de la TVA pourrait pousser davantage d’acteurs économiques à basculer dans l’informel pour éviter les charges fiscales, ce qui limiterait l’efficacité de la mesure et aggraverait le manque de traçabilité des transactions.
4. Pression sur les finances publiques et sociales :
Les caisses sociales marocaines (CNSS, CNOPS) sont déjà en difficulté, notamment en raison des déficits cumulés et des pressions croissantes sur les systèmes d'aide sociale et médicale. Transférer les charges sur la TVA risquerait d'accentuer ces déséquilibres financiers.
Alternatives pour alléger le coût du travail tout en renforçant les caisses sociales
1. Réforme fiscale :
Simplifier et rationaliser le système fiscal marocain pour élargir l’assiette, réduire les pratiques d’évasion et inciter les entreprises et les travailleurs à se formaliser.
2. Traçabilité renforcée :
Encourager la facturation via l’installation de caisses intelligentes, des incitations fiscales et une sensibilisation accrue des consommateurs à demander des factures pour chaque achat.
3. Réduction des niches fiscales inefficaces :
Supprimer ou réviser les avantages fiscaux peu productifs pour accroître les recettes tout en garantissant une meilleure équité fiscale.
4. Optimisation des caisses sociales :
Réformer la gouvernance des caisses sociales pour améliorer leur gestion, réduire les fraudes et diversifier les sources de financement, notamment via des contributions sur des secteurs à forte croissance ou des taxes ciblées sur des produits spécifiques.
Une augmentation de la TVA, en particulier sur les produits de première nécessité, accentuerait la pression sur les ménages marocains dans un contexte de pouvoir d'achat déjà fragile. Cette hausse risquerait d’aggraver les tensions sociales, surtout parmi les classes populaires et moyennes.
2. Revenus limités des produits de luxe :
Cibler uniquement les produits de luxe ou non essentiels rapporterait peu, car ces segments représentent une faible part de la consommation globale au Maroc.
3. Risque d’expansion de l’informalité :
Une hausse de la TVA pourrait pousser davantage d’acteurs économiques à basculer dans l’informel pour éviter les charges fiscales, ce qui limiterait l’efficacité de la mesure et aggraverait le manque de traçabilité des transactions.
4. Pression sur les finances publiques et sociales :
Les caisses sociales marocaines (CNSS, CNOPS) sont déjà en difficulté, notamment en raison des déficits cumulés et des pressions croissantes sur les systèmes d'aide sociale et médicale. Transférer les charges sur la TVA risquerait d'accentuer ces déséquilibres financiers.
Alternatives pour alléger le coût du travail tout en renforçant les caisses sociales
1. Réforme fiscale :
Simplifier et rationaliser le système fiscal marocain pour élargir l’assiette, réduire les pratiques d’évasion et inciter les entreprises et les travailleurs à se formaliser.
2. Traçabilité renforcée :
Encourager la facturation via l’installation de caisses intelligentes, des incitations fiscales et une sensibilisation accrue des consommateurs à demander des factures pour chaque achat.
3. Réduction des niches fiscales inefficaces :
Supprimer ou réviser les avantages fiscaux peu productifs pour accroître les recettes tout en garantissant une meilleure équité fiscale.
4. Optimisation des caisses sociales :
Réformer la gouvernance des caisses sociales pour améliorer leur gestion, réduire les fraudes et diversifier les sources de financement, notamment via des contributions sur des secteurs à forte croissance ou des taxes ciblées sur des produits spécifiques.
Proposition : Allègement des impôts sur les salaires – Avantages et limites
Avantages :
Pouvoir d’achat accru :
Un allègement fiscal sur les salaires permettrait aux ménages de disposer de plus de revenus pour consommer, stimulant ainsi la demande intérieure.
Effet de levier sur la TVA :
L’augmentation de la consommation pourrait générer des recettes supplémentaires via la TVA, compensant partiellement les pertes de l’impôt sur le revenu.
Limites :
Pression sur les caisses sociales :
Un allègement fiscal entraînerait une réduction des cotisations aux caisses sociales, déjà fragilisées par des déficits croissants.
Charge budgétaire accrue :
Dans un contexte où l’État finance des réformes sociales importantes, comme l'extension de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), réduire l’impôt sur les salaires pourrait limiter sa capacité à absorber ces dépenses.
Pouvoir d’achat accru :
Un allègement fiscal sur les salaires permettrait aux ménages de disposer de plus de revenus pour consommer, stimulant ainsi la demande intérieure.
Effet de levier sur la TVA :
L’augmentation de la consommation pourrait générer des recettes supplémentaires via la TVA, compensant partiellement les pertes de l’impôt sur le revenu.
Limites :
Pression sur les caisses sociales :
Un allègement fiscal entraînerait une réduction des cotisations aux caisses sociales, déjà fragilisées par des déficits croissants.
Charge budgétaire accrue :
Dans un contexte où l’État finance des réformes sociales importantes, comme l'extension de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), réduire l’impôt sur les salaires pourrait limiter sa capacité à absorber ces dépenses.
Recommandations pour un équilibre durable
Pour assurer un équilibre durable, il recommande une approche progressive, combinant allègement fiscal pour les bas revenus, élargissement des recettes fiscales et diversification des financements sociaux. Selon lui, seule une réforme globale et bien calibrée permettra de concilier justice fiscale, croissance économique et protection sociale durable au Maroc.
1. Approche progressive :
-Alléger l’impôt pour les bas et moyens revenus, en ciblant prioritairement les segments les plus impactés par le coût de la vie.
-Maintenir des contributions suffisantes pour les caisses sociales, tout en réformant leur gestion pour une efficacité accrue.
2. Renforcement des recettes fiscales :
-Lutter contre l’informalité grâce à la digitalisation des transactions et l’élargissement de l’assiette fiscale.
-Réduire les niches fiscales peu efficaces sans alourdir les charges sur les citoyens vulnérables.
3. Diversification des financements sociaux :
-Introduire des taxes spécifiques (par exemple, sur les produits de luxe ou les activités à forte marge).
-Favoriser l’investissement dans des secteurs générateurs de croissance et d’emplois pour augmenter les contributions sociales et fiscales.
Un transfert des charges sur la TVA ou un allègement fiscal sur les salaires peut sembler attractif pour stimuler la consommation et améliorer le pouvoir d’achat. Cependant, ces mesures doivent être accompagnées de réformes structurelles pour éviter d’aggraver les déficits des caisses sociales. Une approche équilibrée, centrée sur la justice fiscale et l’efficacité économique, est essentielle pour garantir la durabilité des systèmes sociaux et répondre aux besoins économiques et sociaux du Maroc.
1. Approche progressive :
-Alléger l’impôt pour les bas et moyens revenus, en ciblant prioritairement les segments les plus impactés par le coût de la vie.
-Maintenir des contributions suffisantes pour les caisses sociales, tout en réformant leur gestion pour une efficacité accrue.
2. Renforcement des recettes fiscales :
-Lutter contre l’informalité grâce à la digitalisation des transactions et l’élargissement de l’assiette fiscale.
-Réduire les niches fiscales peu efficaces sans alourdir les charges sur les citoyens vulnérables.
3. Diversification des financements sociaux :
-Introduire des taxes spécifiques (par exemple, sur les produits de luxe ou les activités à forte marge).
-Favoriser l’investissement dans des secteurs générateurs de croissance et d’emplois pour augmenter les contributions sociales et fiscales.
Un transfert des charges sur la TVA ou un allègement fiscal sur les salaires peut sembler attractif pour stimuler la consommation et améliorer le pouvoir d’achat. Cependant, ces mesures doivent être accompagnées de réformes structurelles pour éviter d’aggraver les déficits des caisses sociales. Une approche équilibrée, centrée sur la justice fiscale et l’efficacité économique, est essentielle pour garantir la durabilité des systèmes sociaux et répondre aux besoins économiques et sociaux du Maroc.
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