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Feu vert pour la réforme de la fiscalité internationale

Le FMI suggère de taxer les plus riches et les entreprises prospères.




Ce n'est plus un signal faible, mais un mouvement de fonds et un signal fort aux états de bien vouloir commencer à augmenter leurs recettes.

Les robinets se referment et le “quoi qu’il en coûte'' n'est plus de mise.

L’explosion de la dette Covd-19 (des dettes) est passée par là et avant d’ouvrir le chapitre d’un quelconque sujet d’effacement de dette ou de mise en place de Bad Bank et probablement aussi par anticipation des futures dettes qui financeront les transformations structurelles dues au changement climatique.

Certes, le FMI parle d’augmentation de manière temporaire et afin d'aider la lutte contre l'accroissement des inégalités, mais il s'agit bien d’un impôt supplémentaire sur les particuliers les plus riches et les entreprises qui ont bien profité de la pandémie du Covid-19.

OCDE , FMI et la Commission européenne : l’idée d’une taxe minimum sur les sociétés à l’échelle mondiale prend forme.

USA-Joe Biden : l’état fédéral est déjà dans le mouvement en relevant les impôts sur les sociétés de 21% à 28% pour financer le plan massif d'infrastructures.

France-Bruno Le Maire : le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire applaudit :
"Nous nous réjouissons du soutien des États-Unis à une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés. Nous souhaitons pouvoir avancer également sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord global au niveau de l'OCDE”.

L’Allemagne par son ministre allemand des Finances Olaf Scholz s'est déclarée favorable à cette réforme de la fiscalité internationale pour l'adapter en particulier à l'ère numérique.

La liste n'est pas exhaustive mais seulement indicative et d'actualité.

L'idée de nommer Thomas Piketty comme directeur général du FMI rode dans les couloirs du forum de Davos.

De quoi parle-t-on ?

La réforme de cette fiscalité internationale porte sur deux aspects : l'instauration d'un taux minimal mondial, et un système visant à moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal, ce dernier volet concernant particulièrement les multinationales de la tech pour résoudre le problème de longue date des géants du numérique, qui pratiquent souvent l'optimisation fiscale, en établissant leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible.

Que va faire notre ministre des Finances qui a déjà commencé à préparer le projet de loi de finances 2022 ?

Adnane Benchakroun



Jeudi 8 Avril 2021


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