Ce guide parle notamment de l’amendement de la circulaire générale qui introduit, parmi d’autres nouveautés, la promotion de l’assurance inclusive ainsi que la modernisation du secteur des assurances à travers l’élargissement du périmètre de distribution des opérations d’assurances aux établissements de paiement (EDP), en leur permettant de présenter les opérations remplissant les conditions fixées par ladite circulaire. Les établissements de paiement sont désormais autorisés à commercialiser (exclusivement) les produits d’assurance inclusive, à travers leur réseau propre ou leurs agents principaux.

Ce guide montre aussi comment obtenir l’autorisation pour commercialiser les produits d’assurance inclusive.

En effet, les établissements de paiement sont tenus, afin de présenter les opérations d’assurance inclusive, de présenter une demande d’autorisation auprès de l’ACAPS contenant les documents suivants :
 

1. Une fiche signalétique indiquant l’actionnariat de l’EDP, sa gouvernance et son organisation ainsi qu’un référant en opérations d’assurances ;
2. La liste des agences propres et des agents principaux proposés pour la présentation des opérations d’assurances ;
3. Une attestation ou copie de l’agrément de Bank-Al-Maghrib pour l’exercice en tant qu’EDP;
4. Un modèle-type de la convention de collaboration matérialisant le mandat donné par l’EDP à tout agent principal, fixant notamment les obligations des parties.

Selon ce guide, l’assurance inclusive porte sur six produits, dont les primes annuelles maximales varient entre 200 et 400 Dhs : Hospitalisation, Temporaire décès/décès emprunteur, Individuel accident, Dommage aux biens, Assistance à la personne et Micro-épargne.
Le guide souligne, par ailleurs, quatre différences majeures qui existent entre l’assurance inclusive et l’assurance classique :
 

1. La limitation des exclusions ;
2. Un délai d’indemnisation réduit ;
3. Une simplification des procédures de gestion de contrats et de déclaration en cas de sinistre;
4. Une offre de produits diversifiée, avec des conditions de souscription et de couverture extrêmement simplifiées.

Il parle enfin des obligations du distributeur de contrat d’assurance.
Pour télécharger le guide complet :


Acaps_assuarnce_inclusive