La manière dont une grande institution constitutionnelle peut aborder les transformations liées à l’intelligence artificielle avec lucidité, mesure et discernement.

Dans une période où l’intelligence artificielle suscite des réactions contradictoires, il est rassurant de voir une personnalité juridique de premier plan ne céder ni à l’enthousiasme parfois exagéré de certains, ni au pessimisme excessif d’autres.

Cette posture est précieuse. Elle permet de replacer l’IA à sa juste place : non pas comme une puissance autonome appelée à remplacer le jugement humain, mais comme un outil dont l’usage doit être pensé, encadré et maîtrisé.

L’intelligence artificielle ne doit pas être sacralisée. Elle ne doit pas non plus être diabolisée. Elle doit être comprise. Elle peut aider à rechercher, comparer, documenter, analyser, traduire, organiser des corpus juridiques ou faciliter l’accès citoyen au droit.

Mais elle ne peut pas se substituer à l’interprétation constitutionnelle, au discernement institutionnel, à la responsabilité juridique ou à la sagesse collégiale d’une Cour.

Elle est une institution de garantie, d’équilibre et de protection de l’État de droit. Elle veille à la conformité des normes à la Constitution, mais aussi à la cohérence profonde entre le droit, les libertés, les institutions et les principes fondamentaux de la Nation.

C’est précisément pour cette raison que l’intelligence artificielle, lorsqu’elle touche au droit constitutionnel, doit être abordée avec une extrême prudence. Une Constitution ne se réduit pas à un ensemble de textes exploitables par un modèle statistique.

Elle porte une histoire, une architecture institutionnelle, une hiérarchie des valeurs, une mémoire juridique et une vision de l’État. Le véritable enjeu n’est donc pas de savoir si l’intelligence artificielle entrera ou non dans les métiers du droit. Elle y entre déjà.

Le véritable enjeu est de savoir selon quels principes elle doit être utilisée : transparence, explicabilité, traçabilité, contrôle humain, souveraineté des données, protection des droits fondamentaux et responsabilité finale des institutions.

Dans ce domaine, le Maroc doit éviter deux excès.

Le premier serait de croire que l’intelligence artificielle peut moderniser mécaniquement la justice, le droit ou la gouvernance par la seule puissance des algorithmes.

Le second serait de refuser toute évolution technologique au nom d’une méfiance générale. Entre ces deux postures, il existe une voie marocaine de discernement : comprendre, expérimenter, encadrer et maîtriser.

Comment garantir l’équité électorale face aux contenus générés automatiquement ? Comment protéger les citoyens contre la manipulation algorithmique ? Comment préserver la liberté d’expression tout en luttant contre les campagnes massives de désinformation ?

Comment s’assurer que les décisions publiques assistées par des systèmes numériques restent contrôlables, contestables et conformes aux principes de l’État de droit ? Ces questions ne sont pas seulement techniques. Elles sont politiques, juridiques, institutionnelles et constitutionnelles.

Elles touchent à la souveraineté, à la démocratie, aux libertés publiques, à la responsabilité de l’État et à la confiance des citoyens. C’est pourquoi la présence à la tête de la Cour constitutionnelle d’un grand juriste attentif aux mutations contemporaines est importante.

Elle permet d’espérer que ces questions seront abordées non dans la précipitation, mais avec méthode ; non dans la fascination technologique, mais avec exigence ; non dans la peur, mais avec intelligence institutionnelle.

L’intelligence artificielle doit rester un instrument au service du droit, jamais une autorité au-dessus du droit. Elle peut enrichir le travail juridique, mais elle ne peut pas remplacer la décision humaine. Elle peut éclairer l’analyse, mais elle ne peut pas incarner la responsabilité. Elle peut produire des résultats, mais elle ne peut pas porter seule le sens d’une Constitution.

Au fond, le débat sur l’intelligence artificielle nous ramène à une question simple : qui décide, selon quelles règles, avec quelle responsabilité et au nom de quels principes ? C’est précisément là que les institutions constitutionnelles ont un rôle essentiel à jouer.

Dans cette perspective, mes félicitations au Professeur Mohamed Amine Benabdellah s’accompagnent d’un souhait : que le débat national sur l’intelligence artificielle gagne en hauteur, en rigueur et en profondeur institutionnelle.

Le Maroc n’a pas besoin d’une IA subie. Il a besoin d’une IA comprise, maîtrisée et toujours subordonnée aux principes de l’État de droit.

Par Dr Az-Eddine Bennani.