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Par Bargach Larbi
Karim Khan est un avocat d’origine musulmane né en Ecosse. Il a été élu procureur de la Cour Pénale Internationale en juin 2021. Dès sa prise de fonction il va décider de :
• Reprendre l’enquête relative aux crimes perpétré par les talibans en Afghanistan
• Ecarter des priorités les investigations portant sur les crimes commis par les forces américaines sur le territoire afghan depuis 2003.
• Suspendre l’enquête sur les tortures dans les prisons secrètes de la CIA, sous prétexte que la CPI ne disposait pas de suffisamment de budget pour la mener à bon port.
Il est sous le coup d’avis de recherche et d’arrestation émis par le ministère russe en représailles au mandat d’arrêt international lancé à l’encontre de Vladimir Poutine.
Maintenant que le décor est planté, on ne peut plus laisser dire que c’est un ennemi du monde occidental, un antisémite comme se plaisent à le décrire les médias français. Il est vrai que le racisme anti musulman en France n’est plus tabou, bien au contraire.
Au lendemain de l’attaque du 7 octobre 2023, le 29 octobre, il s’est rendu au poste frontière de Rafah et a condamné fermement la prise d’otages par le Hamas de civils israéliens qui pour lui constituent une grave violation des conventions de Genève et d’un crime relevant du « statut de Rome ». Ce statut défini tous les crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale et précise ce qu’est le génocide, le crime contre l’humanité, crime de guerre, crime d’agression etc.
En bon professionnel et sur la base de ce qu’il a vu sur place, il s’est inquiété de la situation humanitaire à Gaza et en a profité pour rappeler à Israël que toute entrave à l’acheminement des secours peut être constitutive de crime relevant de la compétence de la Cour.
C’est un rappel qui semble utile à ce stade.
Six mois plus tard, en avril il s’est plaint de pressions venant d’Israël entravant le cours de l’enquête. Ils le mettaient en garde et voulaient l’empêcher d’émettre des mandats d’arrêts notamment contre Netanyahou. Il ne va pas se dégonfler et va solliciter le 21 mai l’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Netanyahou et Yoav Gallant pour trois crimes, celui « d’affamer délibérément des civils » « d’homicide intentionnel » et « d’extermination ou meurtre ». Autant de crimes constitutifs de crime de guerre et de crimes contre l’humanité.
Dans un autre dossier instruit contre les dirigeants du Hamas, Ismael Haniyeh, Mohamed Deif et Yahia Sinwar, il va émettre une requête de mandat d’arrêt sur la base des accusations suivantes : Crimes d’extermination, viols et violences sexuelles et prise d’otage en temps de guerre. Eléments constitutifs de crimes contre l’humanité.
La procédure est engagée mais personne à ce stade ne peut prédire du sort qui lui sera réservé par la Cour. Ce qui choque c’est l’attitude et les condamnations quasi unanimes des dirigeants occidentaux de la requête émise contre le premier ministre israélien. La face cachée de la civilisation occidentale et de son sens de la justice est mise à nu.
Il faut dire que c’est la première fois qu’un allié de l’occident fait l’objet d’un tel réquisitoire et c’est aussi la première fois que les hommes politiques cherchent ouvertement à entraver le cours de cette justice qu’ils disaient indépendante. On en vient à penser que les valeurs universelles qu’on a imposé à l’ensemble du tiers monde ne s’exercent pas équitablement sur tout le monde. Après la hiérarchisation des indignations un mort palestinien ne vaut pas un mort israélien, on assiste aujourd’hui au deux poids deux mesures.
Ce qui a indigné les occidentaux c’est la rigueur de ce procureur qu’ils ont choisi pour servir leurs intérêts. Israël aurait voté pour lui lors de son élection en tant que procureur. (Information lue sur la plateforme X). Tous les documents relatifs aux détails des 72 votants sont introuvables sur les sites officiels de l’ONU. Et le fait qu’il parle d’état palestinien a fait très mal. C’est dire l’hypocrisie de ce monde. La solution à deux états est proposée systématiquement par ceux qui le critique aujourd’hui. Pour la suite voilà ce qui va se passer, (Merci Chat GPT) :
Pour émettre un mandat d'arrêt à la Cour pénale internationale (CPI), un procureur doit suivre des étapes conformes aux procédures judiciaires établies par la CPI.
1. Enquête préliminaire : Le procureur de la CPI mène une enquête préliminaire pour collecter des preuves et évaluer si les crimes présumés relèvent de la compétence de la CPI.
2. Analyse des preuves : Le procureur examine les preuves collectées pour déterminer s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un crime relevant de la compétence de la CPI a été commis.
3. Élaboration d'un réquisitoire : Sur la base des preuves recueillies, le procureur rédige un réquisitoire décrivant les crimes présumés, les circonstances et les personnes impliquées.
4. Examen préliminaire par la Chambre préliminaire : Le réquisitoire est examiné par la Chambre préliminaire de la CPI pour vérifier s'il existe des motifs raisonnables de procéder à une enquête plus approfondie.
5. Décision d'émettre un mandat d'arrêt : Si la Chambre préliminaire est convaincue par le réquisitoire et les preuves présentées, elle peut autoriser le procureur à émettre un mandat d'arrêt à l'encontre des personnes concernées.
6. Émission du mandat d'arrêt : Une fois autorisé par la Chambre préliminaire, le procureur peut émettre formellement un mandat d'arrêt à l'encontre des suspects identifiés.
Les trois premières étapes ont déjà été franchies et le dossier serait déjà entre les mains de la chambre préliminaire si l’on en croit les différents médias internationaux.
A suivre pour le reste
Bargach Larbi
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