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Le non-respect du calendrier
Le rapport de la Cour des Comptes nous apporte une réponse cinglante qui s’éloigne du discours lénifiant du gouvernement.
D’abord, le calendrier tracé n’est pas respecté en ce sens que deux volets de la généralisation de la protection sociale sont encore au niveau de l’étude à savoir la généralisation de l’affiliation aux régimes de retraite et la généralisation du bénéfice des indemnités de perte d’emploi.
Sur les deux premiers volets, on est loin de la perfection et des prblèmes de fond subsistent encore. Au niveau de la généralisation de l’AMO, un certain nombre de dysfonctionnements sont à relever.
Tout d’abord, on relève un gap entre le nombre d’affiliés à l’AMO et le nombre de bénéficiaires effectifs. Ainsi, le nombre d’affiliés est passé de 26, 24 millions en 2022 à près de 30 millions en 2024, soit une augmentation de 19%.
En termes relatifs, ce nombre représente respectivement 73% et 84% de la population totale.
Par conséquent, 13% de la population sont en dehors du système ! En revanche, les bénéficiaires réels de l’AMO, ceux ayant des droits ouverts, ne dépassent pas 25,6 millions, soit à peine 70 % de la population totale excluant ainsi 30% de l’AMO !!
La généralisation de l’AMO relève encore d’un vœu pieux. Pour expliquer ce retard, la Cour des Comptes avance deux facteurs fondamentaux qu’on peut inscrire dans la liste des dysfonctionnements.
Les organismes assureurs, CNSS et CNOPS, rencontrent des difficultés de recouvrement : à peine 84,5% pour les salariés et 46% pour les non-salariés.
D’ailleurs, le nombre d’inscrits dans cette dernière catégorie, AMO TNS (travailleurs non-salariés) ne dépasse pas 3,5 millions pour une population cible de 11millions.
Un certain nombre de TNS émigrent vers AMO Tadamoune. Ainsi, cette catégorie compte 14,47 millions de personnes, sur une population cible de 11 millions. On peut considérer que 3,5 millions sont des « passagers clandestins » !
D’abord, le calendrier tracé n’est pas respecté en ce sens que deux volets de la généralisation de la protection sociale sont encore au niveau de l’étude à savoir la généralisation de l’affiliation aux régimes de retraite et la généralisation du bénéfice des indemnités de perte d’emploi.
Sur les deux premiers volets, on est loin de la perfection et des prblèmes de fond subsistent encore. Au niveau de la généralisation de l’AMO, un certain nombre de dysfonctionnements sont à relever.
Tout d’abord, on relève un gap entre le nombre d’affiliés à l’AMO et le nombre de bénéficiaires effectifs. Ainsi, le nombre d’affiliés est passé de 26, 24 millions en 2022 à près de 30 millions en 2024, soit une augmentation de 19%.
En termes relatifs, ce nombre représente respectivement 73% et 84% de la population totale.
Par conséquent, 13% de la population sont en dehors du système ! En revanche, les bénéficiaires réels de l’AMO, ceux ayant des droits ouverts, ne dépassent pas 25,6 millions, soit à peine 70 % de la population totale excluant ainsi 30% de l’AMO !!
La généralisation de l’AMO relève encore d’un vœu pieux. Pour expliquer ce retard, la Cour des Comptes avance deux facteurs fondamentaux qu’on peut inscrire dans la liste des dysfonctionnements.
Les organismes assureurs, CNSS et CNOPS, rencontrent des difficultés de recouvrement : à peine 84,5% pour les salariés et 46% pour les non-salariés.
D’ailleurs, le nombre d’inscrits dans cette dernière catégorie, AMO TNS (travailleurs non-salariés) ne dépasse pas 3,5 millions pour une population cible de 11millions.
Un certain nombre de TNS émigrent vers AMO Tadamoune. Ainsi, cette catégorie compte 14,47 millions de personnes, sur une population cible de 11 millions. On peut considérer que 3,5 millions sont des « passagers clandestins » !
Vers une marchandisation de la santé.
Le deuxième élément qui constitue un obstacle à l’adhésion réside dans le « reste à payer » par l’assuré. Le montant à payer par le malade s’élève en moyenne à 34% des frais de soins.
Pour certaines maladies, il approche les 50%. A cet obstacle s’ajoute les délais longs pour obtenir une prise en charge. Autant de difficultés qui menacent la durabilité du système.
Et ce sont les hôpitaux publics qui en pâtissent le plus dans la mesure où 91% des dépenses de la santé vont au secteur privé.
Ce taux grimpe à 97% dans le cas des dépenses des salariés dans le privé. Pour l’AMO tadamoune, ce taux est de 79%. Le système tel qu’il fonctionne n’est plus durable.
La Cour des Comptes a tiré justement la sonnette d’alarme : alors que les dépenses augmentent en flèche, les recettes évoluent au ralenti.
Pour ce qui est de l’aide sociale directe, les charges ont atteint en 2024 un montant d’environ 24,89 milliards DH dont, 9,13 milliards DH pour 1,44 millions de familles bénéficiaires des Allocations forfaitaires (2,18 millions de personnes) et 15,04 milliards DH au profit de 2,24 millions de familles (5.52 millions de personnes) bénéficiant des Aides relatives à la protection contre les risques liés à l’enfance, 45 millions DH pour 32.886 familles ( 120.471 nouveau nés) au titre des Allocations de naissance et 670 millions DH à 1,78 millions de familles bénéficiaires (3,1 millions de personnes) au titre de l’Aide supplémentaire pour la rentrée scolaire.
A signaler que le montant global de l’aide sociale directe, au titre de l’année 2025, a atteint 12,78 milliards DH à fin juin 2025. Ce système ne manquera pas, à son tour, de poser des questions de gouvernance et de durabilité.
Pour certaines maladies, il approche les 50%. A cet obstacle s’ajoute les délais longs pour obtenir une prise en charge. Autant de difficultés qui menacent la durabilité du système.
Et ce sont les hôpitaux publics qui en pâtissent le plus dans la mesure où 91% des dépenses de la santé vont au secteur privé.
Ce taux grimpe à 97% dans le cas des dépenses des salariés dans le privé. Pour l’AMO tadamoune, ce taux est de 79%. Le système tel qu’il fonctionne n’est plus durable.
La Cour des Comptes a tiré justement la sonnette d’alarme : alors que les dépenses augmentent en flèche, les recettes évoluent au ralenti.
Pour ce qui est de l’aide sociale directe, les charges ont atteint en 2024 un montant d’environ 24,89 milliards DH dont, 9,13 milliards DH pour 1,44 millions de familles bénéficiaires des Allocations forfaitaires (2,18 millions de personnes) et 15,04 milliards DH au profit de 2,24 millions de familles (5.52 millions de personnes) bénéficiant des Aides relatives à la protection contre les risques liés à l’enfance, 45 millions DH pour 32.886 familles ( 120.471 nouveau nés) au titre des Allocations de naissance et 670 millions DH à 1,78 millions de familles bénéficiaires (3,1 millions de personnes) au titre de l’Aide supplémentaire pour la rentrée scolaire.
A signaler que le montant global de l’aide sociale directe, au titre de l’année 2025, a atteint 12,78 milliards DH à fin juin 2025. Ce système ne manquera pas, à son tour, de poser des questions de gouvernance et de durabilité.
Substituer le revenu à l’aide.
La Cour des comptes tire la conclusion suivante :
« malgré les avancées notables enregistrées, la réforme de la protection sociale fait face à plusieurs défis. Ils sont particulièrement liés au développement du système de ciblage, à la maitrise des effectifs des catégories prises en charge par l’Etat, à l’atteinte de l’ensemble des populations cibles, à la diversification des sources de financement en vue d’alléger la pression sur le budget de l’Etat, au développement et à la mise à niveau des établissements de soins publics et à la lutte contre la vulnérabilité à travers la substitution de l’aide par le revenu. »
Compte tenu de ces défis, la Cour des comptes a recommandé au Chef du Gouvernement, d’activer l’ensemble des instances intervenant dans la gestion du système de protection sociale, d’actualiser et d’évaluer le système et les mécanismes de ciblage en vigueur, et de mettre en place des évaluations périodiques concernant l'efficacité des différentes composantes de la protection sociale.
Elle a recommandé, également, de mobiliser et de diversifier des sources de financement durables pour les composantes de la protection sociale, le développement et la mise à niveau des établissements de soins de santé publics, et d’assurer la coordination entre la politique de la protection sociale et les autres politiques économiques et sociales.
Une conclusion politique s’impose : le gouvernement actuel a failli à ses engagements sur un chantier royal stratégique pour l’amélioration des conditions de vie de notre peuple. Il doit rendre des comptes et présenter ses excuses de nous avoir bercé d’illusions pour ne pas dire de mensonges !
Par Abdeslam Seddiki.
« malgré les avancées notables enregistrées, la réforme de la protection sociale fait face à plusieurs défis. Ils sont particulièrement liés au développement du système de ciblage, à la maitrise des effectifs des catégories prises en charge par l’Etat, à l’atteinte de l’ensemble des populations cibles, à la diversification des sources de financement en vue d’alléger la pression sur le budget de l’Etat, au développement et à la mise à niveau des établissements de soins publics et à la lutte contre la vulnérabilité à travers la substitution de l’aide par le revenu. »
Compte tenu de ces défis, la Cour des comptes a recommandé au Chef du Gouvernement, d’activer l’ensemble des instances intervenant dans la gestion du système de protection sociale, d’actualiser et d’évaluer le système et les mécanismes de ciblage en vigueur, et de mettre en place des évaluations périodiques concernant l'efficacité des différentes composantes de la protection sociale.
Elle a recommandé, également, de mobiliser et de diversifier des sources de financement durables pour les composantes de la protection sociale, le développement et la mise à niveau des établissements de soins de santé publics, et d’assurer la coordination entre la politique de la protection sociale et les autres politiques économiques et sociales.
Une conclusion politique s’impose : le gouvernement actuel a failli à ses engagements sur un chantier royal stratégique pour l’amélioration des conditions de vie de notre peuple. Il doit rendre des comptes et présenter ses excuses de nous avoir bercé d’illusions pour ne pas dire de mensonges !
Par Abdeslam Seddiki.
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