Pendant longtemps, le cadre juridique des organismes de placement collectif en valeurs mobilières a rempli son rôle fondateur. Le dahir de 1993 s’inscrivait dans une logique de construction d’un marché encore embryonnaire. Trente ans plus tard, le paysage financier marocain a profondément évolué. Les encours ont gagné en volume, les stratégies de gestion se sont complexifiées et les investisseurs, plus avertis, exigent désormais clarté et protection.
 

C’est précisément cette maturité qui a mis en lumière les limites de l’ancien dispositif. La loi 03.25, analysée par Les Inspirations Eco dans son édition du 26 décembre, s’inscrit dans cette dynamique de refonte. « Plus qu’une simple mise à jour technique, ce nouveau texte marque une refonte profonde du cadre régissant l’épargne collective », souligne le quotidien. Le changement est autant juridique que philosophique : les OPCVM sont désormais perçus comme un pilier structurant du marché financier et un instrument central de mobilisation de l’épargne nationale.

L’un des apports majeurs de la loi réside dans l’introduction formelle d’une classification des OPCVM en six catégories distinctes : actions, obligataires, diversifiés, monétaires, contractuels et participatifs. Cette typologie, longtemps attendue par les professionnels, apporte une lecture plus claire de l’offre existante.
 

Chaque catégorie est désormais encadrée par des règles spécifiques en matière de composition de l’actif, de niveaux de risque et de contraintes de gestion. Pour les investisseurs, cette clarification facilite la comparaison entre produits et réduit les zones d’ambiguïté. Pour le marché, elle renforce la transparence et la discipline, deux leviers essentiels de confiance.
 

Dans le même esprit, la reconnaissance explicite des OPCVM participatifs constitue une avancée structurante. Absente du dispositif de 1993, la finance participative trouve enfin une place clairement définie dans le droit marocain. Les fonds concernés peuvent investir dans des instruments conformes aux principes de la finance islamique, notamment les sukuk ou certaines catégories d’actions, sous réserve d’un avis de conformité des instances compétentes. Cette intégration répond à une demande croissante, tout en soumettant ces produits à des exigences prudentielles comparables à celles des autres OPCVM.

La loi 03.25 accorde une attention particulière à la gestion des risques, devenue un enjeu central dans un marché plus sophistiqué et interconnecté. Les notions de liquidité, de risque global et de risque de contrepartie sont désormais clairement définies et encadrées. Les règles de diversification et les plafonds de concentration sont maintenus, mais affinés, avec des exceptions strictement encadrées, notamment pour les titres souverains ou les fonds indiciels.
 

L’utilisation des instruments financiers à terme est autorisée, mais sous conditions rigoureuses, afin de prévenir toute dérive spéculative. Cette approche traduit un alignement assumé sur les standards internationaux, en particulier ceux inspirés des directives européennes.
 

Le renforcement de la transparence et de la gouvernance constitue l’autre pilier de la réforme. L’information destinée aux investisseurs est désormais plus strictement encadrée, avec l’obligation d’une note d’information visée par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Toute modification substantielle d’un OPCVM doit être validée par le régulateur, tandis que les responsabilités des sociétés de gestion, des dépositaires et des commissaires aux comptes sont clarifiées.
 

Cette réforme consacre enfin la montée en puissance de l’AMMC, dont les prérogatives en matière d’agrément, de contrôle et de sanction sont sensiblement élargies. La régulation s’inscrit désormais dans une logique proactive et préventive, visant à renforcer durablement la confiance dans le marché financier marocain.

Comme le résume Les Inspirations Eco, la loi 03.25 « referme un cycle historique et ouvre une nouvelle étape pour l’industrie de la gestion collective ». En modernisant l’encadrement des OPCVM, en intégrant la finance participative et en plaçant la transparence au cœur du dispositif, le Maroc se dote d’un cadre juridique à la hauteur de ses ambitions financières. La véritable mesure de cette réforme se fera désormais dans son application concrète et dans sa capacité à offrir aux épargnants un marché plus lisible, plus diversifié et mieux sécurisé.