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Mariage des mineures : le CESE appelle à criminaliser cette pratique


Rédigé par le Mardi 6 Février 2024

Le Président du Parlement a sollicité le Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 13 novembre 2023 afin de recueillir son avis sur la question délicate du "Mariage des mineures et son impact sur la situation économique et sociale des filles". Cette demande s'inscrit dans le cadre des discussions publiques et des consultations institutionnelles menées sous la supervision de l'organisme chargé de réviser le Code de la famille, en conformité avec les directives royales.



Malgré les efforts soutenus pour combattre le mariage des enfants, notamment avec l'adoption du Code de la famille en 2004 fixant l'âge légal du mariage à 18 ans, cette pratique préjudiciable perdure. Le CESE souligne que l'exception prévue par le Code, permettant au juge de réduire l'âge du mariage dans des circonstances particulières, est devenue la norme.

Cela se reflète dans le nombre alarmant de 12 940 contrats de mariage conclus avec des mineurs en 2022. Il est essentiel de noter que cette statistique sous-estime la réalité en ne prenant pas en compte les mariages non enregistrés, tels que les mariages de type « Fatiha » et autres.

À la demande du président de la Chambre des représentants, Reda Chami, le CESE a publié son avis intitulé « Le mariage des enfants et ses effets néfastes sur leur situation économique et sociale ».
  Dans son avis, le CESE exhorte à l'élimination du mariage des enfants au Maroc, mettant en avant son importance cruciale dans la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et soulignant les répercussions potentielles sur la trajectoire de développement social et économique du royaume.

Pour résoudre cette problématique, le Conseil recommande une approche tripartite. Tout d'abord, une harmonisation du cadre juridique avec la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Royaume est préconisée. Ensuite, une mise en œuvre intégrée des politiques et des mesures publiques pour lutter contre les pratiques nuisibles aux enfants, accompagnée de la mise en place d'un système de suivi des progrès judiciaires dans ce domaine, est suggérée.

Le CESE insiste également sur l'inclusion du mariage des enfants dans la loi n° 27.14 sur la lutte contre la traite des personnes, appelant à sa criminalisation. De plus, il encourage la promotion du débat public et le développement d'une pensée collective sur les questions sociales liées au mariage et à la sécurité physique.

Par ailleurs, le Conseil recommande la rédaction d'un rapport annuel présenté par l'autorité gouvernementale chargée de l'enfance devant les comités des deux chambres du Parlement, mettant en lumière l'évolution du taux de mariage des enfants et les mesures prises dans le cadre des politiques publiques visant à réduire les causes de recours à cette pratique.

Le document fait référence à des rapports nationaux qui révèlent l'impact tangible du mariage précoce sur la santé physique et psychologique des filles, les condamnant à une dépendance économique et sociale envers leurs époux et les privant de la possibilité de poursuivre leurs études. Le CESE souligne que le mariage précoce limite les perspectives d'avenir des mineures, les excluant du système éducatif et de formation et réduisant leur participation à la vie économique.

Le Conseil met également en évidence la vulnérabilité des adolescentes mariées à la violence familiale, conjugale, physique et psychologique, entraînant des dommages physiques et psychologiques, les privant de liberté et les exposant à des troubles anxieux et dépressifs.

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Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Mardi 6 Février 2024

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