Il se comprend aussi à travers certains de ses décrets d’attributions. Derrière leur rédaction administrative, ces textes répondent à des questions très concrètes : quel ministre prépare une politique publique ? Sur quels services exerce-t-il son autorité ? Quels établissements relèvent de sa tutelle ? Et quelles compétences lui échappent, même lorsque son portefeuille semble les englober ?

Les décrets 2.26.814 à 2.26.834 permettent de lire cette répartition. Ils ne réécrivent pas tous les missions ministérielles : beaucoup renvoient à des textes antérieurs, dont ils attribuent l’exercice aux titulaires désignés. D’autres précisent des regroupements, ajoutent des responsabilités transversales ou délimitent explicitement des compétences.

La distinction est essentielle. Diriger une administration, coordonner une politique et exercer la tutelle de l’État sur un établissement correspondent à des leviers différents. Un intitulé ministériel ne suffit donc pas à mesurer l’étendue d’un pouvoir.

Aux Finances, le budget et l’évaluation des politiques publiques

Le périmètre confié à Fouzi Lekjaa constitue l’un des points les plus significatifs de cette architecture. Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Efficacité publique exerce les attributions économiques et financières, auxquelles s’ajoutent celles relatives à la convergence et à l’évaluation des politiques publiques.

Le décret place également sous son autorité la direction générale chargée de ces deux fonctions. Il lui confie la tutelle de l’État sur la Caisse nationale de sécurité sociale, ainsi que, par délégation, celle sur la Caisse de compensation.

La portée politique de cet assemblage mérite attention. Le même département réunit des leviers financiers et une capacité d’appréciation de l’action publique. Cette proximité peut faciliter les arbitrages entre dépenses et résultats. Elle soulève aussi une exigence : rendre les méthodes et les conclusions de l’évaluation suffisamment transparentes pour éclairer le débat public.

En parallèle, Ryad Mezzour dispose d’un ensemble associant industrie, commerce, investissement et intégration économique. Mais son décret exclut expressément la convergence et l’évaluation des politiques publiques, ainsi que la direction générale correspondante. La frontière entre les deux portefeuilles est donc écrite dans les textes.

Protection sociale : une responsabilité répartie entre plusieurs ministères

La protection sociale illustre particulièrement les limites d’une lecture par les seuls intitulés.

Younes B’jijou, ministre de la Santé et de la Protection sociale, est chargé de préparer la politique de l’État dans ce domaine et d’en suivre l’exécution, en coordination avec les autorités et organismes concernés. Il veille également à la convergence des initiatives et programmes gouvernementaux qui s’y rapportent.

Mais la tutelle sur la CNSS est attribuée aux Finances. Le décret concernant Abderrahim Chahid, ministre de l’Emploi et du Dialogue social, exclut pour sa part les compétences et les structures chargées de la protection sociale.

Cette répartition organise plusieurs responsabilités autour d’un même chantier. Elle rend d’autant plus nécessaire un pilotage commun : le citoyen attend une continuité entre l’ouverture de ses droits, leur financement et l’accès effectif aux prestations.

La qualité de cette coordination sera donc un critère décisif de gouvernance. En cas de difficulté, la répartition des compétences doit permettre d’identifier le responsable de la réponse.

Eau, forêts et alimentation : des périmètres liés par la ressource

Le portefeuille de Nizar Baraka associe équipement, eau et forêts. Au-delà des compétences de l’Équipement et de l’Eau, le décret lui attribue la préparation de la politique de l’État concernant la protection, la conservation, la valorisation et le développement durable du patrimoine forestier, ainsi que la lutte contre la désertification et les aires protégées.

Il exerce également la tutelle sur les établissements relevant des secteurs concernés et assure le secrétariat du Conseil supérieur de l’eau et du climat.

Ce regroupement peut favoriser une approche plus cohérente des ressources naturelles. Il appelle toutefois des arbitrages avec d’autres politiques publiques, notamment agricoles, énergétiques et territoriales.

Khalid Hatimi, chargé de l’Agriculture, de la Pêche maritime et de la Souveraineté alimentaire, reçoit précisément la mission de préparer la politique gouvernementale de souveraineté alimentaire et de veiller à son exécution, en coordination avec les secteurs concernés.

Les deux périmètres se rejoignent ainsi sur un enjeu majeur : produire et sécuriser l’approvisionnement tout en préservant la ressource. Les décrets répartissent les compétences ; les choix gouvernementaux devront assurer leur cohérence.

Éducation : réunir davantage d’étapes du parcours de formation

Le périmètre de Mohamed Nabil Benabdallah rassemble l’Éducation nationale, le Préscolaire, la Formation professionnelle et la Qualification. Il comprend également les compétences relatives aux jardins d’enfants auparavant attribuées au département chargé de la jeunesse et des sports.

Le ministre exerce la tutelle sur les académies régionales d’éducation et de formation, ainsi que sur les établissements publics relevant de la formation professionnelle.

Cette configuration permet d’envisager une continuité plus étroite entre petite enfance, scolarité et qualification. Sa réussite dépendra cependant des passerelles effectivement construites entre ces étapes, puis avec l’enseignement supérieur et le marché du travail.

Le regroupement administratif crée une possibilité. Il ne garantit pas, à lui seul, la fluidité des parcours.

Communication et parole gouvernementale : deux fonctions distinctes

Autre précision importante : Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, exerce aussi les compétences relatives au secteur de la communication. Son périmètre réel dépasse donc les trois domaines affichés dans son intitulé.

La fonction de porte-parole du gouvernement revient, elle, à Samir Belfkih, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.

Cette séparation mérite d’être comprise : la responsabilité du secteur de la communication et l’expression officielle du gouvernement constituent deux missions différentes. Les confondre conduirait à une lecture erronée de la répartition des pouvoirs.

Intelligence artificielle : une mission qui traverse toute l’administration

Ahmed Rahhou réunit l’Intelligence artificielle, la Transformation numérique et la Réforme de l’administration. Outre les compétences numériques et administratives, son décret lui confie la préparation de la politique gouvernementale en matière d’intelligence artificielle et le suivi de sa mise en œuvre, avec les secteurs concernés.

Il exerce la tutelle de l’État sur l’Agence de développement du digital. Le texte le désigne également comme autorité gouvernementale compétente, au sens de la disposition citée de la loi n° 24.96, pour les télécommunications et l’économie numérique.

L’intérêt de cet ensemble réside dans la possibilité de relier les outils technologiques à la transformation des services publics. Son efficacité se mesurera à des résultats concrets : démarches simplifiées, délais réduits et services plus accessibles. Une politique transversale suppose l’engagement des autres ministères, chacun restant responsable de son secteur.

La tutelle, levier décisif de l’action ministérielle

D’autres dispositions montrent combien les établissements comptent dans la définition d’un périmètre. Le Transport et la Logistique comprennent explicitement la tutelle sur l’ONCF, dans l’attente de la modification de son texte constitutif. L’Habitat inclut le groupe Al Omrane. Le portefeuille de Jalal Charaf, associant tourisme, artisanat et économie solidaire, comprend une délégation de tutelle sur l’Office du développement de la coopération.

Najwa Koukouss, chargée de la Famille, du Développement social et de l’Égalité, exerce pour sa part la tutelle sur l’Agence de développement social et l’Entraide nationale.

Ces rattachements donnent une traduction opérationnelle aux responsabilités politiques. Ils doivent néanmoins être lus avec les textes propres à chaque organisme : la tutelle ne se confond pas avec la gestion quotidienne.

Au fond, cette carte gouvernementale pose une question de responsabilité publique. Les regroupements peuvent faciliter l’action, mais ils ne dispensent jamais d’organiser la coopération entre ministères. La clarté attendue est simple : pour chaque grand chantier, identifier qui pilote, qui finance, qui exécute et qui répond des résultats.

C’est à cette condition que les périmètres ministériels deviendront lisibles pour les citoyens, au-delà de l’organigramme.

Lecture partielle a partir de Source : décrets d’attributions et de délégation n° 2.26.814 à 2.26.834, pages imprimées 7869 à 7883. Les implications de gouvernance développées dans l’article relèvent de l’analyse ponctuelle