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Projet de loi n° 63.23 sur la profession d’avocat : un enjeu d’équilibre pour les métiers du chiffre


Par Abdelghani El Arrasse.

Le projet de loi n° 63.23 relatif à la profession d’avocat, actuellement en discussion, constitue une étape importante dans l’évolution du cadre juridique au Maroc. Toutefois, certaines dispositions, notamment celles relatives à l’élargissement du champ d’intervention de l’avocat, suscitent des interrogations légitimes chez les professionnels des métiers du chiffre.

En particulier, les articles relatifs au monopole du conseil juridique et de la représentation, notamment l’article 33 tel que discuté, soulèvent un risque de chevauchement avec des missions relevant historiquement des experts-comptables et des comptables agréés.



​En effet, ces derniers interviennent, depuis la constitution des entreprises et tout au long de leur cycle de vie, en matière de conseil fiscal et juridique, d’accompagnement des entreprises et d’assistance à la gestion.

Ces missions sont indissociables de leur rôle et reposent sur une expertise reconnue, encadrée par des textes spécifiques.

Dans la réalité économique marocaine, ces professionnels sont des partenaires de proximité, notamment pour les TPME, qui constituent l’essentiel du tissu entrepreneurial.

Toute extension non encadrée des prérogatives d’une profession sur ces domaines pourrait engendrer une confusion des compétences, une désorganisation du marché des services et, in fine, une hausse des coûts et une complexification pour les entreprises.

L’enjeu n’est pas d’opposer les professions, mais de préserver une complémentarité claire et équilibrée.

Le conseil juridique, fiscal et comptable est, par nature, interconnecté et nécessite une approche pluridisciplinaire au service de l’entreprise.

Dans ce contexte, il est essentiel que le législateur veille à clarifier les champs d’intervention de chaque profession, à éviter toute interprétation extensive des dispositions relatives au conseil, et à privilégier une démarche concertée avec l’ensemble des acteurs concernés.

Le Maroc a besoin de professions fortes, complémentaires et organisées, au service de la transparence, de la sécurité juridique et du développement économique.

Préserver l’équilibre entre les professions, c’est protéger l’entreprise et renforcer la confiance dans notre économie.

Rédigé par Abdelghani El Arrasse.



Jeudi 7 Mai 2026

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