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Révision du Code de la famille : Moderniser le cadre juridique face à la prédominance du divorce à l'amiable


Rédigé par le Vendredi 27 Décembre 2024

Les révisions proposées du Code de la famille au Maroc ont pour objectif d'adapter le cadre juridique afin de mieux gérer l'afflux des dossiers de divorce. Bien que ces propositions suscitent des critiques, les données révèlent que le divorce par consentement mutuel demeure prédominant, une tendance qui ne peut être imputée aux dispositions actuelles du Code.



Les réformes proposées pour réviser le Code de la famille, en particulier sa section relative au divorce, suscitent de nombreuses interrogations. Ces amendements visent non pas à encourager les séparations, mais à moderniser les procédures et à alléger la charge des tribunaux. L'une des mesures phares inclut la possibilité pour les époux de divorcer par consentement mutuel via un contrat direct, sans intervention judiciaire. Actuellement, ce type de divorce représente la majorité des cas au Maroc.

Selon les statistiques du ministère de la Justice, environ 24 000 divorces par consentement mutuel sont enregistrés chaque année, contre seulement 300 cas de divorce révocable. Ces chiffres mettent en lumière la domination de ce mode de séparation. Abdelwahab Rafiki, chercheur en pensée islamique, affirme que cette prédominance ne peut être attribuée aux dispositions actuelles du Code de la famille. Pour lui, cette situation reflète une normalité dans le cadre juridique actuel.

Les amendements cherchent également à accroître l’efficacité des procédures en introduisant des délais maximaux, comme six mois pour statuer sur les demandes de divorce. Une instance non judiciaire de médiation et de réconciliation pourrait également voir le jour pour tenter de réconcilier les époux dans les cas non consensuels.

Parmi les innovations, l’introduction de moyens électroniques dans les démarches liées au divorce est envisagée. Notifications numériques et procurations devraient permettre d’accélérer les procédures, hormis dans les étapes nécessitant une présence directe, telles que la médiation et la réconciliation.

Pour Rafiki, ces propositions ne risquent pas d’augmenter le nombre de divorces. Il rappelle que le divorce par consentement mutuel est déjà une procédure simple et rapide, souvent conclue en une seule audience. L’objectif principal, selon lui, est d’adapter le système juridique aux réalités actuelles tout en réduisant la pression sur les tribunaux, sans pour autant bouleverser les équilibres familiaux.

Le Conseil supérieur des Oulémas a donné un avis favorable à la majorité des réformes proposées. Parmi elles figurent des avancées notables telles que :
 
  • L’octroi de la tutelle légale des enfants à la mère gardienne.
  • La reconnaissance du travail domestique de l’épouse comme contribution au patrimoine familial.
  • La possibilité pour les Marocains résidant à l’étranger de se marier sans témoins musulmans lorsque cela est impossible.
D'autres mesures incluent l’obligation pour l’époux de subvenir aux besoins de son épouse dès la conclusion du mariage, le maintien de la garde des enfants pour les mères divorcées même en cas de remariage, et la priorisation des dettes communes des conjoints sur d’autres créances.

Ces amendements représentent un pas en avant vers une modernisation du Code de la famille, tout en cherchant à concilier les réalités sociales actuelles avec les exigences du droit.

Code de la famille Maroc Réformes






Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 27 Décembre 2024

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