Le différend remonte au début de l’année 2022. À cette période, Elon Musk avait progressivement acquis des actions du réseau social via une structure d’investissement, franchissant le seuil réglementaire de 5 % du capital à la mi-mars.
 
Selon la réglementation américaine, ce franchissement impose une déclaration auprès du régulateur dans un délai de dix jours. Or, cette formalité n’a été effectuée qu’au début du mois d’avril, soit avec un retard de onze jours.
 
Ce manquement a conduit la SEC à engager des poursuites en janvier 2025 devant un tribunal fédéral à Washington.
 
Un accord sans reconnaissance de faute
 
Pour clore cette procédure, le trust lié à Elon Musk a proposé un accord prévoyant le paiement de 1,5 million de dollars, sans reconnaître ni contester les accusations.
 
Si cet accord est validé par la justice, il entraînerait l’abandon des poursuites. La SEC estime que ce retard de déclaration aurait permis à l’entrepreneur de réaliser une économie d’au moins 150 millions de dollars lors de l’achat des actions.
 
L’avocat d’Elon Musk, Alex Spiro, précise toutefois que la sanction vise la structure d’investissement et non directement son client, affirmant que ce dernier n’a commis aucune faute.
 
Un contexte judiciaire plus large autour du rachat
 
Ce dossier intervient dans un climat judiciaire déjà tendu autour du rachat de Twitter. Fin mars, un jury en Californie a estimé qu’Elon Musk avait induit en erreur certains actionnaires lors de l’opération menée en 2022.
 
Les plaignants évaluent les dommages potentiels à 2,6 milliards de dollars, une décision que l’entrepreneur a annoncé vouloir contester en appel.
 
Une affaire encore suspendue à la justice
 
L’issue de ce litige dépend désormais de la validation de l’accord par la juge en charge du dossier. Cette décision sera déterminante pour clore un volet judiciaire du rachat de Twitter, devenu X.
 
Dans un contexte de surveillance accrue des marchés financiers, cette affaire pourrait également relancer les débats sur les obligations de transparence des grands investisseurs.