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Un jugement « léger » dans une affaire de viol enflamme la société civile marocaine


Rédigé par le Jeudi 6 Avril 2023

L'opinion publique marocaine a été profondément choquée par l'histoire d'une enfant de 11 ans à Tifelt, qui a été violée à plusieurs reprises par trois individus. Afin de protester contre le verdict prononcé à l'encontre des coupables de cet acte odieux, un sit-in a été organisé ce mercredi 5 avril devant le Palais de Justice à Rabat. La société civile continue de demander que justice soit rendue aux enfants et aux femmes, ainsi que la réforme urgente du Code pénal, qui entrave leur droit à une pleine jouissance de leurs droits.



L'histoire du viol répété d'une enfant de 11 ans à Tifelt par trois individus a profondément choqué l'opinion publique marocaine. En réponse au verdict prononcé contre les coupables de cette atrocité, un sit-in a été organisé devant le Palais de Justice à Rabat le mercredi 5 avril pour protester contre cette décision. La société civile appelle toujours à ce que justice soit faite pour les enfants et les femmes, et demande également une réforme urgente du Code pénal, qui limite leur droit à une pleine jouissance de leurs droits.
 
Pour rappeler les faits, S. résidant dans un Douar près de Tifelt a été victime de viols répétés par trois individus de son voisinage alors qu'elle avait 11 ans. L'un des violeurs, marié et père de trois enfants, découvre qu'elle est enceinte, ce qui suscite l'intervention des autorités et l'arrestation des criminels. Toutefois, leur peine n'a pas été à la hauteur de l'acte pédophile commis.

 

Le verdict a été rendu après qu'une expertise médicale ait identifié le père de l'enfant comme faisant partie des violeurs. Le père a été condamné à deux ans de prison, tandis que les deux autres ont reçu des peines de 18 mois et de 6 mois avec sursis, et ont été condamnés à verser respectivement 20 000 Dh et 30 000 Dh à l'enfant. Les associations et les militants qui se battent pour la protection des enfants ont vivement critiqué ce jugement.

Suite à un jugement considéré comme "scandaleux", de nombreuses associations, intellectuels et internautes ont exprimé leur mécontentement et ont demandé une révision du verdict, tout en alertant sur la tendance à prononcer des sanctions trop légères dans les affaires de violences sexuelles contre les mineurs et les femmes. Le Printemps de la dignité, une coalition d'associations marocaines de défense des droits humains, a organisé un sit-in devant la cour d'appel de Rabat le mercredi 5 avril, alors que le procès en appel devait s'ouvrir le lendemain.

En un temps record, une pétition lancée par elles a recueilli plus de 20 000 signatures, exigeant un durcissement des peines infligées aux violeurs d'enfants, ainsi que la non prise en compte des circonstances atténuantes dans tous les cas de viol, quelle qu'en soit la raison.

 

Ces associations ont appelé à une modification immédiate des dispositions du code pénal concernant les sanctions plus sévères contre les violeurs d'enfants, afin de remédier à ces lacunes juridiques.

Elles ont souligné qu'il existe des propositions de loi au sein de la commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme au Parlement, qui peuvent être mises à jour pour inclure leurs dispositions dans le nouveau projet de code pénal.

Ces organisations vont jusqu'à exiger l'application de la loi sur la castration chimique, considérée comme la sanction la plus sévère pour les délinquants sexuels, ou au moins une peine de 40 ans de prison. Cette peine est en vigueur dans plusieurs pays européens, tels que l'Allemagne et le Danemark, afin de protéger les enfants contre l'horreur des agressions sexuelles.

Cependant, ces organisations soulignent que l'article 471 du code pénal prévoit déjà une peine de prison allant de 5 à 10 ans, tandis que l'article 485 punit le coupable de 10 à 20 ans de réclusion et l'article 488 prévoit des peines allant de 20 à 30 ans d'emprisonnement en cas de défloration de la victime.

Rappelons qu'en 2012, Amina Filali, une jeune fille de 16 ans, s'est suicidée après avoir été contrainte d'épouser son violeur. À l'époque, un article du code pénal permettait aux hommes accusés de viol d'éviter des poursuites s'ils se mariaient avec leur victime mineure. La mort tragique de l'adolescente avait provoqué une onde de choc au Maroc, suscitant un débat sur le viol et les droits des femmes. Cet article a finalement été abrogé deux ans plus tard.


Salma LABTAR





Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Jeudi 6 Avril 2023

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