L'ODJ Média

Le ministère de la Justice marocain envisage une initiative qui pourrait transformer les erreurs médicales en une question relevant uniquement de la responsabilité civile, plutôt qu’en une infraction pénale.

Cette évolution est soutenue par des syndicats représentant les médecins du secteur public et privé, ce qui reflète une volonté des professionnels de clarifier les responsabilités et de mettre en place une législation adaptée. Cependant, le sujet est encore complexe, notamment en raison du flou autour des définitions entre une complication médicale, une erreur, un accident clinique et une éventuelle faute grave.

Cette réflexion pourrait permettre de protéger à la fois les patients et les médecins en définissant mieux les droits et obligations des différentes parties dans des situations médicales délicates.

L’ancien président de la Commune Sidi Taibi, dans la province de Kénitra, a été condamné à un an de prison ferme pour détournement de fonds publics destinés aux salaires des travailleurs occasionnels, ainsi qu’à verser 800.000 dirhams à la commune.

D’autres responsables, dont le responsable RH et le contrôleur des travailleurs occasionnels, ont écopé d’un an de prison avec sursis.

​L’affaire, qui met également en lumière des pratiques de népotisme et de favoritisme tribaux, continue de s’étendre avec de nouveaux dossiers judiciaires visant l’ancien président et plusieurs fonctionnaires.

À Casablanca, des caméras ont été découvertes dans les toilettes des femmes au sein de la direction régionale du ministère de l’Habitat, soulevant une grave violation de l’intimité et des lois sur la protection des données personnelles.

Les dispositifs étaient également dirigés vers des salles de réunion et des couloirs, connectés au téléphone d’un responsable, sans respecter le cadre légal.

La Fédération nationale de l’Habitat a alerté les autorités et demandé le démantèlement immédiat de ces installations, invoquant la Constitution et la loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles. L’affaire met en lumière la nécessité d’un contrôle strict des dispositifs de surveillance.

La Cour d’appel d’Agadir a prononcé, le 14 octobre 2025, un total de 162 années de prison ferme à l’encontre de 17 individus impliqués dans les violences survenues à Aït Amira (Souss-Massa). Les peines varient de 3 à 15 ans selon le rôle de chaque accusé.

Les faits incluent vol qualifié, incendie volontaire de véhicules, destruction de biens publics et privés, et entrave à la voie publique. Ces violences avaient dégénéré lors de manifestations, provoquant dégâts matériels et indignation parmi les habitants.

La décision traduit la fermeté de la justice face aux actes de vandalisme et aux atteintes à l’ordre public.

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé une avancée majeure en matière d’inclusion scolaire : plus de 7.400 établissements à travers le Royaume accueillent aujourd’hui des enfants en situation de handicap, ces établissements disposent déjà d’aménagements spécifiques d’accessibilité — rampes, signalétique adaptée, équipements pédagogiques spécialisés ou dispositifs d’accompagnement individuel — permettant une meilleure intégration des élèves concernés.

Cette initiative s’inscrit dans la stratégie nationale pour une école inclusive et équitable, visant à garantir à chaque enfant, quelles que soient ses capacités, un accès égal à l’éducation. Elle traduit également l’engagement du ministère à renforcer la formation des enseignants et à adapter les infrastructures scolaires aux besoins des élèves à besoins spécifiques.