Précisions du MAE à propos derniers développements des relations maroco-espagnoles
Communiqué du Cabinet Royal
Le Centre marocain du volontariat et de la citoyenneté salue l’initiative du Parti de l’Istiqlal
Résidences artistiques : un nouveau programme pour accompagner la création au Maroc
Plaques d’immatriculation : la NARSA dément une obligation générale avant fin 2026
Migration : Le Portugal salue l’action « impressionnante » du Maroc
Législatives : l’INPPLC remet l’intégrité électorale au centre du scrutin
Immigration américaine : ICE veut des chiens robots, et le débat dépasse déjà la technologie
Uber : 241.000 chauffeurs attaquent le pouvoir de l’algorithme
L’Boulevard revient avec plus de 33 formations et toujours le même pari : faire émerger
CNSS : simplification des procédures administratives 25/05/2021
En application de la loi 19.55 relative à la simplification des procédures administratives, la Caisse nationale de sécurité sociale annonce plusieurs changements relatifs à la couverture sociale et les allocations familiales.
La CNSS a été décidé d'annuler la demande de légalisation des signatures et la présentation des copies conformes, de remplacer les certificats de vie et de résidence, l'attestation de travail, la prise en charge familiale ainsi que l’attestation de non-remariage par une déclaration sur l’honneur et d'adopter la copie du contrat d’héritage, en cas de décès d’un adhérent à la Caisse, au lieu des attestations de non divorce, de monogamie et de polygamie. Si la délivrance de cette copie est s’avère difficile, une déclaration sur l’honneur est largement suffisante.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
La CNSS a été décidé d'annuler la demande de légalisation des signatures et la présentation des copies conformes, de remplacer les certificats de vie et de résidence, l'attestation de travail, la prise en charge familiale ainsi que l’attestation de non-remariage par une déclaration sur l’honneur et d'adopter la copie du contrat d’héritage, en cas de décès d’un adhérent à la Caisse, au lieu des attestations de non divorce, de monogamie et de polygamie. Si la délivrance de cette copie est s’avère difficile, une déclaration sur l’honneur est largement suffisante.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
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