Elle correspond au montant réclamé par des filiales du groupe britannique Emmerson dans l’arbitrage international engagé au sujet du projet de potasse de Khémisset.

L’affaire est instruite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), institution appartenant au Groupe de la Banque mondiale.

Le calendrier de la procédure est désormais fixé.

Le Maroc doit déposer son contre-mémoire en janvier 2027. Les demandeurs présenteront leur réponse en octobre 2027, avant une nouvelle réplique marocaine prévue en janvier 2028. L’audience doit ensuite se tenir du 17 au 26 juillet 2028.

Autrement dit, le contentieux est encore loin de son dénouement.

Que reproche Emmerson au Maroc ?

Le différend concerne le projet de développement d’une mine de potasse dans la région de Khémisset.

Les demandeurs invoquent le traité bilatéral de protection des investissements conclu entre le Maroc et le Royaume-Uni.

C’est ici que l’affaire devient beaucoup plus intéressante que le seul montant de 1,2 milliard de dollars.

Un arbitrage investisseur-État doit notamment déterminer si les décisions prises par les autorités publiques ont respecté les protections accordées à l’investisseur par le traité applicable.

L’investisseur peut, selon les circonstances, invoquer le traitement juste et équitable, la protection de son investissement ou encore une forme d’expropriation indirecte.

L’État dispose, de son côté, d’un droit essentiel : celui de réglementer et de protéger l’intérêt général, notamment en matière environnementale ou de ressources naturelles.

Une question importante pour le Maroc investisseur-friendly

C’est précisément l’équilibre que devra examiner le tribunal arbitral.

Et l’enjeu dépasse largement Emmerson.

Le Maroc veut attirer davantage d’investissements étrangers dans les mines, l’énergie, l’industrie, les infrastructures et les nouvelles technologies. Mais cette ouverture implique parallèlement une sécurisation juridique extrêmement rigoureuse des décisions administratives.

Une autorisation refusée ou modifiée doit être documentée. Une décision environnementale doit être motivée. Les procédures doivent être prévisibles et les échanges avec les investisseurs traçables.

Plus le Maroc attire de grands projets internationaux, plus cette ingénierie juridique devient stratégique.

Voilà pourquoi il serait prématuré de présenter aujourd’hui le dossier comme un « risque de 1,2 milliard de dollars ».

Le chiffre représente une prétention du demandeur. Il devra être argumenté, contesté et éventuellement évalué par le tribunal si celui-ci reconnaît préalablement une responsabilité.

La véritable question est donc ailleurs : les décisions prises dans le dossier de Khémisset étaient-elles juridiquement suffisamment solides pour résister à l’examen d’un tribunal international ?

La bataille ne se gagnera ni dans les déclarations politiques ni dans les titres spectaculaires.

Elle se gagnera dans les mémoires juridiques, les documents, les expertises et les preuves.