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20 356 affaires de violence suivies au niveau des tribunaux


3ème rencontre régionale arabe du projet intitulé « Les Femmes Partenaires du Progrès »

Un webinaire a été organisé par l’association Jossour Forum des Femmes marocaines, en cette fin d’année 2020. La 3ème conférence régionale vient clôturer cette année de travail et de partage, sous la thématique : « Quelles sont les mesures prises pour lutter contre la Violence à l’égard des Femmes pendant la pandémie du COVID 19 ? ».
Lancée dans le cadre de la campagne de sensibilisation et de conscientisation par les Nations Unis, en marge des journées internationales pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des Droits, la rencontre a réuni huit pays arabes. C’était l’occasion pour Jossourffm de présenter les résultats de son étude menée depuis le début de cette pandémie et qui traite de « La violence à l’égard des femmes pendant et après le confinement ».



C’est une étape pour tous les pays, comme dit par Rhizlaine Benachir, coordinatrice du projet WPP « Femmes partenaires du progrès » et membre fondateur de l’association Jossour FFM, de marquer un temps de pause, de recueillir les propositions et les recommandations qui peuvent apporter soutien et solutions aux femmes et filles victimes de violence. Surtout que,  la campagne, cette année 2020, se produit dans ce contexte sanitaire qui a impacté aussi bien le tissu économique que social.
Toujours est-il que le confinement a mis en évidence la capacité et l’efficacité des actions et initiatives de la société civile pour contrecarrer cette pandémie et la violence, en coordination avec le Ministère public, le Ministère de la justice et les institutions nationales.
 
Données statistiques collectées auprès des tribunaux du Royaume

Dans son intervention, le ministre de la justice M. Mohammed Benabdelkader  a donné, lors de cette conférence  virtuelle, certaines informations  importantes recueillies auprès des tribunaux, au niveau national, se référant aux violences faites aux femmes.

Quoique le Maroc ait ciblé le renforcement des droits des femmes, leur protection et la prise en charge des victimes de violence, à travers la loi 103-13, seulement, le référentiel et les exigences constitutionnels et les « garanties » légales ont besoin de plus d’efforts, en matière de mise en œuvre, pour assurer une protection optimale aux victimes de violence.
La loi 103-13 est une législation homologuée avec les lois internationales, garantit la dignité des femmes, protège leurs droits de toute violence et permet  la punition et sanction de certains actes.
 
Mais... La hausse des affaires pointe du doigt les contraintes et entraves, ce qui permet une visibilité du phénomène au niveau des données statistiques.
 
En 2019, les tribunaux du Royaume ont enregistré 19 019 affaires de violences contre les femmes  dont été  victimes 19 617  femmes. Un total  de 20 356 affaires suivies, dont le mari, auteur de la violence, représente 56% d’entre elles.  11 363 maris ont donc été poursuivis pour violence envers leurs épouses. Cet état représente une nette augmentation de ces affaires par comparaison avec 2018, soit 1920 affaires de plus cumulant un taux de 11%.
 
S’agissant des types de violences, le ministre de la justice a détaillé les affaires qui ont été traitées au niveau des tribunaux du Royaume  en 2019.  Il y a eu 39 affaires d’homicide volontaire, 62 de violences  par coups et blessures sans intention de meurtre, 948 affaires judiciaires de viol, 356 affaires de perte de virginité par violence, 3 affaires de fausse couche conséquente à la violence, 71 cas d’avortement, 295 d’enlèvement et de séquestration, 9731 de violence physique, 632 affaires d’expulsion du domicile conjugal, 1709 de torture, 27 de harcèlement sexuel  en milieu de travail et 525 dans l’espace public.  ,

Pour parer à ce phénomène de violence, le ministère de la justice a parlé du plan stratégique de la  réforme qui a une connotation  progressiste dont l’objectif est le renforcement de la protection des femmes et qui répond à leurs aspirations. Il a mis en exergue la création de cellules de prise en charge des victimes au niveau de tous les tribunaux, pour qu’ils soient faciles d’accès pour les femmes et un  interlocuteur principal.  Surtout en période de crise sanitaire, pendant laquelle le ministère de la justice a procédé au suivi des cas de femmes victimes de violence, à travers les aides, assistants et assistantes sociales. Il fallait  connaitre les causes et apporter les services.

Cependant tout ce travail est confronté à plusieurs contraintes, d’où l’intérêt de poursuivre ces initiatives, de la coordination des efforts et de la réalisation de l’objectif préconisé qui n’est autre que le respect de l’être humain et des droits élémentaires, sans discrimination basée sur le genre ou autre.

La protection juridique des femmes a besoin d’un souffle nouveau

La rencontre a connu la présence d’intervenants de haut niveau dont May A. Rihani la Directrice de Jabran Khalil Jabran, qui supervise tout ce projet au Moyen Orient depuis trois ans.

Plusieurs acteurs ont plaidé pour plus d’efforts en matière et de protection des femmes, surtout celles qui vivent dans la précarité.

Le problème de violence à l’encontre des femmes a besoin de la mise en œuvre des principes et des valeurs humaines, d’ordre éthique et moral, de pardon et de non-tolérance de la violence.

Le créneau qui a été plusieurs fois relevé par les intervenantes est celui de l’harmonisation des conventions nationales avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc.

Aussi, la loi 103-13 a besoin d’une lecture approfondie, de réforme et d’une bonne application, surtout pour ce qui est  du volet protection spécifique des femmes. Sachant surtout que, la révision des lois dépend aussi des données socioculturelles et de notre capacité de lutte pour l’égalité, face aux stéréotypes et images sexistes.

La protection juridique des femmes doit prendre en considération leurs besoins spécifiques.

Au niveau du système éducatif, la réforme  devrait se baser sur l’égalité et l’équité, l’accès équitable aux postes de prise de décision et sur l’égalité des chances au marché de l’emploi. D’où l’intérêt de l’approche genre, de façon méthodologique, dans l’élaboration des politiques publiques et des stratégies nationales, priorisant surtout les femmes précaires.

D’autres recommandations ont été émises lors de cette conférence régionale telles que : Le droit de réparation au profit des victimes ainsi que leur dédommagement.
Côté sanitaire, l’appel a été lancé pour des dispositifs et politiques publiques  spécifiques aux femmes.
Les intervenantes ont également  appelé à ce que Code du Travail prenne en compte, dorénavant, le travail à distance.

Les intervenantes, expertes, acteurs associatifs et de droits sont : Omayma Achour, Saadia Wadah, Fatima Arach, Anasse Saadoun, Sophia Rais, Amneh Helweh, Samia Malki Fassi, Fatima Sekkak, Najat Zaoui, Nadia Soubat, Fatiha Harouch, Soukaina Sriti, Khaoula Benomar Sebbahi, Aicha Naciri, Zahra Lanki, Ayat Manina, Birjet Chliban, Rania Saniora, Lisa Mohammed Ahmed Haidar et Mayada Abou Jaber.
 
Le projet intitulé « Les Femmes Partenaires du Progrès » a été initié par l’association Jossour FFM en partenariat avec la Chaire Gibran Khalil Gibran de l’Université de Maryland (Université Collège Park, Maryland).

Ce projet fait partie du programme « Promotion du leadership des femmes et les politiques inclusives du genre dans la région MENA » de la Middle East Partnership Initiative (MEPI) et s’est étalé sur  deux phases.

La première, 2017-2019, a réuni des femmes leaders de différents horizons : juristes, parlementaires, chef(e)s d’entreprise, militant(e)s politiques et associatives, acteur(e)s des droits humains et droits des femmes, syndicalistes, artistes, figures médiatiques, universitaires, et enfin des jeunes militant(e)s associatifs ou/et des étudiant(e)s pour travailler sur deux axes prioritaires : La promotion de l’égalité et de la citoyenneté et La lutte contre la violence à l’égard de la femme et de la fille.

La Seconde phase, janvier-décembre 2020, a concerné 4 axes importants : le renforcement des capacités des jeunes, la communication digitale, le volet académique et enfin la lutte contre la violence à l’égard de la femme et de la fille. Ce dernier axe reste transversal et prioritaire et s’est focalisé sur la loi 103.13 de lutte contre la violence à l’égard des femmes.








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