L’intitulé même du projet de loi a suscité une première série d’amendements à forte portée symbolique. La version initiale faisait référence à une « réorganisation » du CNP, plusieurs groupes parlementaires, notamment le PJD et l’USFP, ayant proposé de le simplifier en le désignant uniquement sous l’appellation « Conseil national de la presse », le contenu du texte étant jugé excéder la seule logique organisationnelle. Cette querelle sémantique, en réalité, visait à repositionner le CNP non comme un simple organe administratif à restructurer, mais comme un acteur stratégique au cœur d’une vision renouvelée de la gouvernance médiatique.

Dans cette même logique de consolidation institutionnelle, l’article 3 du projet de loi relatif aux missions du CNP a fait l’objet d’amendements substantiels. Outre ses attributions classiques consistant à délivrer les cartes professionnelles, à assurer la médiation et à veiller au respect de la déontologie, les parlementaires ont élargi son champ d’intervention en lui confiant de nouvelles prérogatives.

Il s’agit notamment d’assurer un suivi régulier de la liberté de la presse assorti de rapports annuels publics, de développer des partenariats nationaux et internationaux en matière d’échange d’expertise, d’organiser ou de soutenir la formation continue des journalistes en articulation avec la loi n° 60-17, ainsi que d’émettre un avis consultatif sur tout projet de loi ou de décret relatif à la profession dans un délai maximal de trente jours. Par ces ajouts, le Conseil se voit doté d’une influence accrue sur la régulation de l’espace médiatique et d’une capacité renforcée à anticiper et accompagner les mutations technologiques et normatives du secteur.

L’un des points les plus sensibles du texte porte sur l’étendue du pouvoir disciplinaire du Conseil. Plusieurs amendements ont été proposés afin d’en préciser le cadre et d’en prévenir tout risque d’arbitraire. Ils visent ainsi à définir de manière claire et exhaustive les infractions aux règles déontologiques susceptibles de justifier une saisine, à encadrer les décisions disciplinaires par une validation en séance plénière du Conseil ou, le cas échéant, par une instance d’appel, et à garantir pleinement le droit à la défense des journalistes et des éditeurs concernés. Par ces mécanismes, le législateur entend concilier l’exigence de rigueur déontologique avec le respect des droits fondamentaux des professionnels du secteur.