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"Crowdfunding" : Adoption par la Chambre des représentants du projet de loi n°15-18


Connu mondialement sous le nom du "Crowdfunding", le financement collaboratif est un mode de collecte de fonds, généralement de faible montant, auprès d'un large public pour financer essentiellement l'entreprenariat des jeunes et de l'innovation.
Opérant à travers des plateformes internet, ce mode de financement décliné en trois formes, le prêt, l'investissement en capital et le don, a le mérite de mettre en relation de manière simple, sécurisée, directe et transparente, porteurs de projets et contributeurs.



 
Le nouveau au niveau du Maroc réside dans le fait que la Chambre des représentants vient d’adopter, mercredi 10 février, en deuxième lecture et à l'unanimité, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif "Crowdfunding", 
A en juger par un communiqué de la Direction du Trésor et des finances extérieures, relevant du ministère l’Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, la mise en place d'un cadre juridique, à travers la loi n°15-18 régissant les activités de financement collaboratif, s'inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics visant à renforcer l'inclusion financière des jeunes porteurs de projets, l'appui au développement économique et social et la canalisation de l'épargne collective vers de nouvelles opportunités.

Mobilisation de nouvelles sources de financement

  Au fait, précise-t-on de même source, ce cadre juridique est appelé à contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes porteurs de projets innovants. Et devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent.


Dispositif complet de régulation

Et c’est d’ailleurs ce qui fait que ce nouveau cadre juridique établit un dispositif complet de régulation des activités de financement collaboratif à travers la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC) et la définition du dispositif d'agrément des Sociétés de Financement Collaboratif (SFC), des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC et des engagements et des obligations de la SFC en matière d'information du public, de publicité et de reporting.

Par Noureddine BATIJE





Rédigé par le Jeudi 11 Février 2021

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