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Divorce au Maroc /Droit de garde et de tutelle : quelles conséquences sur les droits des enfants ?


Rédigé par le Vendredi 3 Février 2023

Depuis l'entrée en vigueur de la Moudawana en 2004 jusqu'en 2021, le nombre de divorces au Maroc a considérablement augmenté, passant de 7.213 à 135.724 cas. Ceux qui paient le plus lourd tribut sont les enfants, qui subissent les affres d’une séparation déchirante et d’un cadre juridique qui relègue leurs intérêts au second plan.



Quand un mariage se brise, les enfants sont abandonnés à eux-mêmes. Cela est bien connu : le divorce est un jeu d'échecs et les enfants en sont les pions qui souffrent. Ce chagrin est accentué par un système légal qui apporte un soutien inconditionnel à la suprématie masculine.

Au Maroc, la situation est particulièrement préoccupante. En 2023, une femme divorcée doit obtenir l'approbation de son ex-mari avant d'entreprendre des décisions importantes concernant ses enfants, telles que des opérations d'urgence ou un changement d'école. Le divorce est de plus en plus fréquent au Maroc, avec 135.724 cas enregistrés en 2021, un record depuis l'introduction en 2004 de la Moudawana (Code de la famille).

Depuis près de 19 ans, les chiffres du divorce ont connu une tendance à la hausse, passant de 7.213 en 2004 à 76.936 en 2020. Cette augmentation est due à l'allégement des procédures de divorce, notamment en permettant aux femmes de les demander. Les chiffres ont continué à augmenter en 2005 (28.232), en 2009 (31.085), en 2014 (44.408) et en 2019 (55.470).

Une loi qui ne suit pas l'évolution sociale.

Considéré comme une solution aux conflits conjugaux, le divorce peut entraîner de nouvelles tensions qui mettent les enfants et leurs intérêts en danger. Le Code de la famille est considéré comme dépassé par rapport aux tendances actuelles de la société marocaine, ce qui est à l'origine de tensions, notamment à cause des dispositions sur la garde et la tutelle des enfants. Bien que des avancées ont été réalisées, le concept d'égalité entre les sexes n'a pas encore été atteint dans la Moudawana.Des militants associatifs affirment qu'il est nécessaire de réviser le Code de la famille pour le rendre conforme à la Constitution de 2011, qui consacre le principe d'égalité des sexes dans son article 19.

Dilemme de Choisir entre se remarier et conserver la garde de ses enfants

Beaucoup de femmes divorcées se retrouvent dans la même situation : en choisissant de commencer une nouvelle vie en se remariant, elles perdent la garde de leurs enfants. C'est difficile à accepter, mais c'est ce qui est prévu par l'article 174 de la Moudawana. L'article en question montre que le mariage d'une mère ayant la garde de son enfant peut entraîner une action judiciaire de la part de son ex-conjoint pour la priver de ce droit dès que l'enfant atteint 7 ans. Ce fait est critiqué par les militants associatifs comme l'une des inégalités les plus criantes du Code de la famille.

Quand l’ex-mari dit non, c’est NON !

Cela n'est qu'une partie apparente. Le Code de la famille contient d'autres dispositions qui peuvent nuire à la vie des enfants de parents divorcés. En conséquence, pour obtenir un passeport pour son enfant, ouvrir un compte bancaire ou l'inscrire dans une nouvelle école, l'accord du père est indispensable.

Il est important de noter que seulement dans trois situations, une mère divorcée peut obtenir la tutelle légale de son enfant: décès du père, absence ou incapacité de ce dernier. Cependant, si le père a désigné un tuteur testamentaire, la mère ne peut pas obtenir la tutelle. En effet, selon l'article 237 du Code de la famille, le père a le droit de nommer un tuteur pour ses enfants par testament, qui peut être quelqu'un d'autre que la mère.

La psychologie des enfants à l’épreuve

Le divorce des parents rend la vie des enfants difficile, surtout lorsque le cadre législatif peut leur retirer certains droits, ce qui a souvent des conséquences négatives sur leur santé mentale.


Salma LABTAR





Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 3 Février 2023

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