Les nouvelles mesures de la FIFA entreront en vigueur lors du marché des transferts d’hiver 2025, prévu pour janvier, en attendant l’élaboration d’une solution définitive.

Ces dispositions temporaires concernent divers sujets, notamment les indemnités de résiliation de contrat, la responsabilité solidaire dans leur paiement, les incitations à la rupture de contrat, les certificats de transfert internationaux et les procédures devant le Tribunal du football. La FIFA a précisé que ces ajustements visent à garantir stabilité et clarté réglementaire durant cette phase transitoire.

Si un contrat est résilié sans motif valable, le club lésé ne pourra réclamer une indemnité que s’il prouve que le club acheteur a encouragé cette rupture. Dans un tel cas, le joueur risque une suspension pouvant aller jusqu’à six mois, tandis que le club acheteur pourrait être sanctionné par une interdiction de recrutement pour deux fenêtres de transfert consécutives.

Par ailleurs, la FIFA a accordé une autonomie accrue aux juridictions nationales, autorisant la résolution des conflits via des accords collectifs spécifiques à chaque pays, tout en limitant son intervention aux cas exceptionnels.

Ces mesures s’appliqueront uniquement au marché hivernal de 2025. Par la suite, la FIFA poursuivra les discussions avec les parties prenantes du football pour élaborer un règlement définitif conforme à l’arrêt de la Cour de justice européenne sur la libre circulation des footballeurs professionnels.