Un combat associatif qui paye.

Ce guide juridique, projet colossal, constitue le couronnement du combat de militantes associatives qui œuvrent en faveur des droits humains, en particulier  des droits des femmes. Il souligne aussi l’importance de la synergie, de l’interaction et de la coordination entre l’université et la société civile, conférée à travers l’ouverture de la faculté à son environnement. Des efforts ont été consentis par le Doyen de la faculté, Mr. Farid El Bacha dans ce volet, en attisant cette interaction à travers l’ouverture de perspectives futures pour les jeunes lauréats de la faculté, via la formation, la maitrise de la connaissance, le développement des compétences soft Skills ainsi que le développement de l’esprit critique du plaidoyer sociétal.

L’idée du guide a germé entre Omayma Achour et Ilham Hamdai, Directrice de la clinique juridique de l’Université Mohammed V, deux professeurs et militantes acharnées en faveur des droits des femmes. Et ce, pendant le confinement alors que l’incidence de la violence envers les femmes a été à son point culminant, en souffrances et sans aucune assistance juridique.  

Les victimes étaient harcelées, violentées, vivant le calvaire dans leur couple au quotidien, mais s’efforçant de garder la tête haute.

Ce guide juridique est aussi l’œuvre d’un staff de juristes, experts et professeurs bénévoles qui ont réfléchi à la condition féminine et élaboré un recueil de procédures simples juridiques qui peuvent donner une idée plus explicite et simplifiée du droit pénal, du droit social, des textes régissant le secteur de l’audio visuel, des droits des terres soulalyates, de la loi 103-13…

Ces experts en la matière : Pr. El Bacha, Ilham Hamdai, Pr. El Hila Abdelaziz, Pr. Jawad Ennouhi, Maitre Ahmed El Ouazani et l’expert en médiation familial Houbayb Mohammed, se sont appuyés sur des situations illustrées par des procédures ainsi que sur la jurisprudence en la matière.

Cet outil juridique de référence sur les droits des femmes, qui vulgarise le jargon juridique, fournit des enseignements capitaux réfléchis sur la base d’expériences, en matière pénale, sociale, familiale, médiatique et successorale. Il met à la disposition des ayant droits les actions et les procédures à suivre en cas d’atteinte à la dignité et aux droits des femmes, en cas de viol, d’abandon familial, d’expulsion du domicile conjugal, d’harcèlement sexuel, de violence conjugale...Des étapes de suivi qui rentrent dans le cadre de la prévention, de la protection, du suivi et d’accompagnement des victimes de violence aussi bien conjugale que familiale, physique, socioéconomique ou autres

Un champ a été attribué aux violences liées au domaine du travail fondées sur le sexe, relatives à l’harcèlement sexuel et moral au travail, en matière de droits des travailleuses domestiques … 

Un autre volet traite du statut de la femme, en rapport avec les médias, mais aussi des droits successoraux des femmes soulaliyates. 

L'ouverture de l'université et des professeurs aux sujets sociaux est d'une importance capitale. Elle contribue par l’enseignement et la recherche à préparer de nouvelles générations de juristes et d’économistes, des citoyennes et citoyens à part entière, capables de contribuer au développement de leur pays, au bien-être de leur communauté, et de faire face aux continuelles transformations sociétales et même une riposte à la pandémie Covid 19.
 

Dans quel cadre a été élaboré ce guide juridique et à qui est-il destiné ?

Omayma Achour : Ce guide a été élaboré dans le cadre d’un partenariat avec le ministère de la justice et du projet : "Femmes partenaires du progrès".
Les partenaires du programme sont l’Université du Maryland et le Mépi, le ministère de la justice avec la Clinique Juridique de l’Université Mohamed V. Il est destiné aux étudiants cliniciens qui pratiquent dans la clinique et qui ont besoin de connaitre les procédures dans différentes disciplines.

Nous avons pensé qu’il serait important de mettre en place des procédures concernant les violations et infractions relatives aux femmes dans certains codes : le Code du Travail, le Code Pénal, les soulalyates, la loi 103-13 sur la violence à l'égard des femmes. Nous avons choisi certains cas d'infractions et illustrations de lois  tels que le viol, le harcèlement dans le milieu du travail, la procédure pour la récupération des terres soulalyates, la violence à l’égard des femmes...

Ce guide a été rédigé par des experts, des professionnels, des professeurs universitaires en partenariat avec le ministère de la justice. 

Quelles sont les perspectives pour ce guide au niveau de la société civile mais aussi au niveau des tribunaux, du ministère de la justice…  ?

Cet outil juridique devient un guide de référence pour les praticiens. Nous allons le distribuer gratuitement au niveau de l’université. Toute personne peut l’utiliser puisqu'il est en version digitale, partagée sur le site web des partenaires.

Ce guide est à sa première édition. D’autres éditions vont suivre concernant d’autres disciplines  tels que la moudawana, l’arbitrage... ainsi que d’autres illustrations et infractions de différents codes. Le but est d'arriver à une compilation de plusieurs codes et procédures afin de de faciliter l’utilisation de lois pour les étudiants et les experts.

D’ailleurs, nous sommes en train de travailler sur un deuxième guide qui verra le jour bientôt, consacré uniquement à la violence à l'encontre des femmes, afin d'expliquer et de montrer le circuit qu’une femme doit suivre afin d'assurer sa prise en charge en cas de violence.

D'après la loi 103-13, une femme victime de violence doit assurer le suivi de toute une chaine de procédures en matière de prise en charge et de protection, où interviennent différents acteurs qu'elle doit  voir: le tribunal, l’hôpital, la gendarmerie, la police, l’association, l’espace multifonctionnel. 

Le guide a été rédigé par un groupe d’experts et de professeurs, bénévolement, qui maitrisent ces disciplines et qui ont bien voulu faciliter l’explication et les procédures pour les personnes qui en auront besoin. Ce guide sera un outil de travail aussi bien pour l’association Jossourffm que pour la clinique juridique. Cette dernière reçoit beaucoup de femmes et d’hommes, citoyens et citoyennes, au sein de la faculté, qui ne connaissent ni les procédures ni les lois. Rassemblées ainsi dans ce guide, il leur donne plus de visibilité et d'intérêt, et les rend accessibles et à la portée de tout le monde.