Dans une circulaire adressée à toutes les unités de la gendarmerie, le commandement supérieur a rappelé que la transmission de documents officiels doit se faire par des moyens conformes aux réglementations en vigueur. L'interdiction vise à garantir l'intégrité et la légitimité des documents, qui sont essentiels pour le bon fonctionnement de la justice. Afin d'assurer une mise en œuvre efficace de cette directive, un guide des bonnes pratiques a été diffusé au personnel de la Gendarmerie royale.

Les conséquences pour ceux qui enfreignent cette nouvelle règle peuvent être sévères, allant de sanctions administratives à des poursuites devant un tribunal militaire. Cette décision marque une étape significative dans la modernisation des pratiques administratives tout en soulignant l'importance de la rigueur et de la conformité dans les procédures légales.