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Le projet de loi sur la légalisation de l'usage légal du cannabis




En attendant d'en savoir plus

Non cette fois-ci, ce n'est pas le PAM ni l'Istiqlal (Opposition) qui le propose mais le gouvernement. Préparer par le ministre de l'intérieur, il sera soumis au Conseil de gouvernement du jeudi 25 février 2021.

Pourquoi maintenant : 

Cette première législation du genre au Royaume intervient au lendemain du reclassement du cannabis par une commission des Nations unies. Après l’examen d’une série de recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la marijuana et ses dérivés, la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) a décidé, en effet, de retirer le cannabis du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 - où il figurait aux côtés d'opioïdes mortels et addictifs spécifiques, dont l'héroïne, reconnus comme ayant peu ou pas d'objectifs thérapeutiques.
 
Alors sur quoi porte ce projet de loi ?

Le projet de loi sur la légalisation de l'usage légal du cannabis prévoit, dans ses dispositions, la création d'une Agence nationale spécialisée. Celle-ci sera la seule entité publique en charge de l'achat et de la vente de la plante à des sociétés l’utilisant pour des fins médicinales
Elle sera l'unique interlocuteur pour l'achat de la culture du cannabis auprès des paysans et la vente aux sociétés de transformation nationales et internationales installées au Maroc.
 
 
Il y aurait bien un zoning : Un décret du chef du gouvernement sera adopté plus tard pour circonscrire les superficies de la culture du cannabis à six zones à travers le royaume et en dehors de ces zones situées dans le nord du Maroc, la culture du kif sera strictement interdite.
 
Mais, l’usage à des fins récréatives du cannabis resterait interdit au Maroc 

Mercredi 24 Février 2021



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