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Les tenants et les aboutissants du "Fonds Mohammed VI pour l’investissement"


Adopté en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 76.20 portant création du "Fonds Mohammed VI pour l'Investissement" traite des dispositions juridiques afférentes à un instrument servant de fer de lance à la promotion de l’investissement et au renforcement des capacités de l’économie nationale, principaux leviers du plan de relance.



Contexte de mise en place

Des perspectives en vue
Des perspectives en vue
En application des Hautes Orientations Royales émanant du Discours du Trône du 29 juillet 2020 qui avait tracé les contours de la stratégie devant guider la gestion de la conjoncture liée aux effets de la pandémie Covid- 19, il a été décide la mise en place d’un plan de relance à même d’atténuer les impacts négatifs que le Maroc subit à l’instar des autres pays du monde à cause de la crise sanitaire et économique et ses conséquences en termes d’arrêt d’activités, de pertes d’emploi et de difficultés financières.

En ce sens, une enveloppe de 120 milliards de DH à été allouée à ce plan ,soit l’équivalent de 11% du PIB dont 75 milliards de DH de crédits garantis par l’Etat et destinés à tous les segments d’entreprises y compris les établissements et entreprise publics.
Aussi, convient-il de souligner que pour sa mise en œuvre, il a bien fallu que des mesures soient entreprises dont la transformation de la Caisse Centrale de Garantie en société anonyme, la signature du « Pacte pour la relance économique et l’emploi » et l’opérationnalisation du premier contrat programme 2020-2022 relatif à la relance post Covid-19 du secteur touristique.

Et ce, parallèlement à la création par décret le 12 aout dernier d’un compte d’affectation spécial dénommé « Fonds d’investissement stratégique » doté de 15 milliards de DH provenant du Budget Général de l’Etat et dont l’objectif consiste à doter les secteurs productifs du soutien nécessaires et financer les grands projets via des partenariats public privés dans divers domaines.

Création de la SA dénommée « Fonds Mohammed VI pour l’investissement »

Suite aux Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 9 octobre 2020 adressé au Parlement, il a été procédé à la transformation dudit Fonds en société anonyme dénommée« Fonds Mohammed VI pour l’investissement » dont le capital social sera lors de sa création , entièrement, détenu par l’Etat et s’appuiera sur des fonds sectoriels thématiques qui interviendront chacun dans un segment spécifique avec des mécanismes appropriés à son périmètre ( restructuration industrielle, innovation et activité à fort potentiel de croissance, promotion des PME, infrastructures, agriculture, tourisme …) 

Le pourquoi de la création du fonds sous forme de SA

La création du fonds sous forme de société anonyme est justifiée par plusieurs considérations.
D’abord, un souci de gouvernance dans la mesure où la loi sur la SA consacre outre, un formalisme rigoureux à même de rassurer les investisseurs et les parties prenantes, un dispositif de contrôle et de sanctions garantissant autant la transparence que l’intégrité.
Ensuite, cette option permettra aussi de mobiliser des moyens de financement additionnel et innovants à même de promouvoir l’investissement soit, directement par la prise de participation dans des structures privées qui auront pour mission la réalisation de projets d’investissements au niveau national et territorial et le transfert de savoir faire dans des domaines pointus, soit, indirectement à travers l’appui à d’autres entreprises.
C’est d’ailleurs ce qui fait que ce Fonds dont le Conseil d’administration est présidé par le ministre des Finances, peut conclure toute convention de financement ou de partenariat avec tout organisme financier , national, étranger ou international.

Objet social

Pour ce qui de son objet social, ce fonds s’assigne pour objectif de contribuer au financement des grands projets d'investissement et de les accompagner, aux niveaux national et territorial, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, et de contribuer par le biais de fonds sectoriels ou thématiques, au capital de petites ou moyennes entreprises.
Il contribuera directement au capital des grandes entreprises, publiques et privées, actives dans les domaines considérés comme prioritaires, en mettant en place des instruments financiers appropriés tels les avances, les prêts remboursables ainsi que des fonds semi-autonomes. Le fonds aura aussi pour mission de préparer et mettre en place des mécanismes de financement structurés pour trouver des solutions de financement pour les entreprises opérant dans des domaines que le Fonds juge prioritaires.
Par ailleurs, le fonds contribuera aussi à la préparation des projets d'investissement et à la réalisation de leur restructuration financière, aux niveaux national et territorial, afin de faciliter et d'améliorer les conditions de leur financement et de leur exécution.
Noureddine BATIJE






Noureddine Batije
Noureddine BATIJE est un journaliste spécialiste en investigation journalistique et traitement de... En savoir plus sur cet auteur
Jeudi 10 Décembre 2020

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