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Litige avec AstraZeneca : l'UE précise ses demandes de pénalités




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Pascal Soriot, PDG d'AstraZeneca
Pascal Soriot, PDG d'AstraZeneca
litige_avec_astrazenecam_l__ue_precise_ses_demandes_de_penalites.mp3 AstraZeneca - UE  (2.36 Mo)

L'Union européenne a demandé au laboratoire pharmaceutique AstraZeneca de mobiliser tous ses sites de production pour répondre à sa commande.

En cas de manquement, le laboratoire devra payer une astreinte de 10 millions d'euros par jour.

L’objectif de l’UE : Obliger AstraZeneca à fournir d’ici le 30 juin les 90 millions de doses qui n’ont pas été livrées, c’est ce qu’on indiqué les avocats de l’Union à l’AFP. C’est également une façon de «contraindre AstraZeneca à utiliser l'ensemble des six sites de fabrication mentionnés dans le contrat (...), y compris les deux usines britanniques qui ne sont pas employées».

Selon l’UE, cette accélération de la production doit permettre au groupe suédo-britannique de fournir aux 27 pays les millions de doses qui n'ont pas été livrées au premier trimestre.

AstraZeneca est accusé de "violation flagrante" du contrat d'achat de vaccins anti-Covid : le laboratoire s’est engagé à fournir 120 millions de doses, mais n’en a fourni que 30 millions jusqu’à présent.

L’UE s’attend aussi à obtenir au cours du troisième trimestre un complément de 180 millions de doses, ce qui fait un total de 300 millions de vaccins commandés par l’Union Européenne.

Le groupe s'est engagé à avoir livré l'ensemble avant la fin de l'année, alors que l'UE l’exige au plus tard le 30 septembre, toujours avec l’objectif de « contraindre AstraZeneca à fournir le plus rapidement possible les vaccins promis», selon l’avocat Me Rafaël Jafferali.

L'UE demande également «10 euros par dose et par jour de retard» en cas de non respect des deux échéances du 30 juin et du 30 septembre. Les pénalités sont «cumulatives» et les montants « dissuasifs».

Ces pénalités ont été réclamées en urgence à la justice belge, chargée d'arbitrer le litige sur le contrat de droit belge conclu il y a 9 mois entre les deux parties. L’audience se poursuivra jusqu’au 4 juin au tribunal de Bruxelles et l’UE s’attend à des mesures à la fin du mois de juin.

Avec AFP
 
 





Lounja Bensmain
Présentatrice radio et webjournaliste En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 28 Mai 2021

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