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Soutien juridique pour les femmes victimes de violence : appel à la réforme


Rédigé par le Dimanche 3 Décembre 2023

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, les organisations féminines demandent la suppression de l'obligation de fournir des preuves dans les cas de violences et de viols. Elles ont souligné les défis auxquels les femmes, surtout les victimes de violences, font face lorsqu'elles cherchent à obtenir justice.



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D'après la Fédération des ligues des droits des femmes, l'un des principaux défis réside dans la nécessité de prouver les actes de violence, imposant ainsi un fardeau considérable aux victimes.

Actuellement, la preuve repose fréquemment sur un certificat médical indiquant la durée de l'incapacité de travail, mais les organisations affirment que ce document ne reflète pas toujours fidèlement les réelles souffrances subies par les femmes. De plus, le droit pénal marocain établit des distinctions entre différents degrés de violence en fonction de la durée de l'incapacité de travail.

La Fédération des Ligues des Droits des Femmes préconise une réforme des systèmes juridiques pour accorder plus de crédibilité aux témoignages des victimes, en s'appuyant sur une expertise psychologique. Elle suggère que la charge de la preuve soit assumée par le ministère public et met en avant la nécessité de former le personnel judiciaire, policier et de gendarmerie pour faire face aux cas de violence. La fédération souligne que les femmes dénonçant des violences ne cherchent pas toutes à accuser ou à se venger, mais plutôt à faire valoir leurs droits.

La fédération propose également qu'un expert judiciaire procède à une inspection immédiate dès qu'une femme victime de violences se présente aux autorités, afin de documenter l'agression à ce moment précis. Elle suggère également que les centres de santé facilitent l'accès aux preuves et que le ministère public établisse un guichet spécial pour ces cas. Ces initiatives encourageraient les femmes à témoigner de ce qu'elles ont subi.

De plus, la fédération met en évidence le fait que la législation marocaine offre une protection insuffisante aux femmes contre la violence. La loi actuelle sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (103-13), en vigueur depuis 2018, n'englobe pas toutes les formes de violence, notamment les violences économiques, numériques et institutionnelles.

En outre, elle ne prend pas en considération les situations particulières des femmes résidant en zones rurales, confrontées fréquemment à des violences multiples et structurelles. C'est pourquoi la fédération appelle à une révision de cette loi pour l'aligner sur les traités internationaux que le Maroc a ratifiés.

La fédération préconise de faciliter la charge de la preuve pour les femmes en proposant des preuves médicales gratuites en cas de violence. De plus, elle propose de prendre en charge une partie des frais de l'expert judiciaire pour les femmes financièrement vulnérables et exposées à la violence. Elle met en lumière la nécessité pour les autorités compétentes de réexaminer les formes de preuve actuelles, jugées injustes, et de recourir à des expertises génétiques dans les cas de viols entraînant une grossesse.


Salma LABTAR





Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Dimanche 3 Décembre 2023

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