Nicaragua : Ortega et Murillo, le couple présidentiel qui veut gouverner sans élections
Première lecture dans le rapport annuel 2025 de Bank Al-Maghrib
Ukraine : le pouvoir se fracture alors que la guerre ne faiblit pas
Viande ovine : le gouvernement cherche une nouvelle équation entre importations et soutien aux éleveurs
Auto-écoles : Abdessamad Kayouh dit non à toute hausse des tarifs
Handicap : le Maroc relance la bataille de l’inclusion
Maroc-France : un nouveau traité pour tourner définitivement la page postcoloniale
Tourisme d'affaires : le Maroc vise 2,3 millions de visiteurs à l'horizon 2030
Médicaments de contrebande : les réseaux sociaux transforment le risque sanitaire en commerce banal
Fake XXL : quand un faux document historique ne trompe plus personne
CNSS : simplification des procédures administratives 25/05/2021
En application de la loi 19.55 relative à la simplification des procédures administratives, la Caisse nationale de sécurité sociale annonce plusieurs changements relatifs à la couverture sociale et les allocations familiales.
La CNSS a été décidé d'annuler la demande de légalisation des signatures et la présentation des copies conformes, de remplacer les certificats de vie et de résidence, l'attestation de travail, la prise en charge familiale ainsi que l’attestation de non-remariage par une déclaration sur l’honneur et d'adopter la copie du contrat d’héritage, en cas de décès d’un adhérent à la Caisse, au lieu des attestations de non divorce, de monogamie et de polygamie. Si la délivrance de cette copie est s’avère difficile, une déclaration sur l’honneur est largement suffisante.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
La CNSS a été décidé d'annuler la demande de légalisation des signatures et la présentation des copies conformes, de remplacer les certificats de vie et de résidence, l'attestation de travail, la prise en charge familiale ainsi que l’attestation de non-remariage par une déclaration sur l’honneur et d'adopter la copie du contrat d’héritage, en cas de décès d’un adhérent à la Caisse, au lieu des attestations de non divorce, de monogamie et de polygamie. Si la délivrance de cette copie est s’avère difficile, une déclaration sur l’honneur est largement suffisante.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Télégramme
آخر الأخبار
جاري تحميل الأخبار...
BREAKING NEWS
📰 Chargement des actualités...
Inscription à la newsletter
Press +
Podcast +
Vidéos & Clip +
Agenda Culturel
-
Senhamza Sur Scène : Découvrez Son Nouveau Spectacle "Chkoun Nta ?" à Casablanca
-
ABDO ELGHALI en Concert – Une Soirée Tarab & El Angham d'Exception à Marrakech !
-
La Grande Nuit Du Chaabi Présenté Par Rachid Allali à Casablanca ! "Njoum Chaabi" débarque au Megarama !
-
Nacim Haddad en Concert Exceptionnel à Agadir : L'Appel d'Agadir
-
Yassar de retour à Casablanca avec son nouveau spectacle « LAMHAYAB » !
|
About us
|
Vos contributions
|
LODJ Vidéo
|
Copyright © 2022 Groupe de presse Arrissala
Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience
Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience























