






Le Code pénal fait son entrée au Parlement 13/01/2025
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déposé un projet de réforme du Code de procédure pénale à la première Chambre du Parlement, après des mois de révision par le Secrétariat général du gouvernement. Ce texte vise à encadrer les procédures d’enquête, la prévention de la torture, et à limiter la détention préventive, désormais exceptionnelle. Il introduit des technologies numériques, comme l’enregistrement audiovisuel et la signature électronique, et renforce les mécanismes de lutte contre le crime organisé.
Le projet, qui encadre les mandats d’arrêt internationaux et les exceptions judiciaires, ambitionne de garantir des sanctions basées sur des décisions judiciaires justes et légales.
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