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Article n°176134
Les campagnes de dons sous autorisation 10/04/2025
Un nouveau décret (n°2.25.152) encadrant les collectes de dons et la distribution d’aides à but caritatif est entré en vigueur. Publié au Journal officiel, il impose aux associations de solliciter une autorisation préalable pour organiser des campagnes de dons, via une demande soumise par un membre habilité. Ce texte vise à renforcer la transparence et la légalité des actions caritatives.
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