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​Critiques du projet de loi sur la procédure pénale.  17/02/2025

Le président du club des magistrats a clairement critiqué le projet de loi sur la procédure pénale, dénonçant ses contradictions et violations des principes constitutionnels, notamment la séparation des pouvoirs et l’indépendance judiciaire. Il estime que certains articles, en limitant l’action du pouvoir judiciaire, transforment le procureur en exécutant la politique criminelle et restreignent arbitrairement les libertés, tout en empêchant la participation de la société civile dans la lutte contre la corruption.



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