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Abdelhak Tazi, disparition d’un acteur et témoin direct de près de sept décennies de vie politique marocaine
Bourse de Casablanca : feu vert pour l’OPA sur CMT… 2 217 DH proposés par action
Nador West Med est prêt : après Tanger, le Maroc met un deuxième géant portuaire en Méditerranée
Ormuz, Yanbu, Bab el-Mandeb : les trois verrous qui font trembler le marché pétrolier
32 Go de données militaires algériennes auraient fuité
Précisions du MAE à propos derniers développements des relations maroco-espagnoles
Communiqué du Cabinet Royal
Le Centre marocain du volontariat et de la citoyenneté salue l’initiative du Parti de l’Istiqlal
Plaques d’immatriculation : la NARSA dément une obligation générale avant fin 2026
Enregistrements non-autorisés comme preuve, quelle jurisprudence ? 18/07/2023
La jurisprudence s’est étoffée récemment par une récente décision judiciaire qui a admis des enregistrements pris à l’insu de l’accusé comme preuve accablante. Bien que l’enregistrement d’une personne sans autorisation judiciaire soit non-conforme à la loi en vertu de l’article 447 du Code pénal, un juge en charge d’une affaire de corruption a pris des enregistrements en compte en faisant une interprétation particulière de la loi.
Une évolution aux allures de petite révolution qui a suscité l’intérêt des juristes. De quoi relancer le débat au sein du corps judiciaire sur l’équilibre fragile entre la protection de la vie privée et la quête de la vérité, au moment où le ministère de la Justice finalise la réforme du Code pénal et celle de la Procédure pénale.
Une évolution aux allures de petite révolution qui a suscité l’intérêt des juristes. De quoi relancer le débat au sein du corps judiciaire sur l’équilibre fragile entre la protection de la vie privée et la quête de la vérité, au moment où le ministère de la Justice finalise la réforme du Code pénal et celle de la Procédure pénale.
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