La révolution de l’intelligence artificielle a déjà transformé la manière de produire des images, des textes, des musiques ou même des films. Mais une question fondamentale demeure : qui est l’auteur ? L’algorithme ? L’utilisateur ? Ou personne ? Aux États-Unis, la justice vient d’apporter une réponse claire, au moins sur un point précis : une intelligence artificielle ne peut pas être reconnue comme auteur d’une œuvre protégée par le copyright.

Cette position, confirmée par plusieurs décisions judiciaires et par le Bureau américain du copyright, repose sur un principe ancien du droit d’auteur : la création protégée doit être le produit d’un esprit humain. Dans cette logique, une machine, aussi sophistiquée soit-elle, ne possède ni personnalité juridique ni capacité créative au sens juridique du terme. Elle n’est donc pas reconnue comme auteur.

Le problème est que la technologie avance beaucoup plus vite que le droit. Aujourd’hui, des plateformes comme Suno, Udio, Midjourney ou ChatGPT permettent à n’importe quel utilisateur de générer en quelques secondes une chanson complète, un tableau ou un article.

Dans certains cas, l’intervention humaine est minimale : quelques lignes de prompt suffisent pour produire une œuvre qui, il y a encore dix ans, aurait nécessité des heures de travail artistique.

La question devient alors vertigineuse : si l’IA produit l’œuvre, mais qu’elle ne peut pas être reconnue comme auteur, qui détient les droits ?

La réponse américaine est nuancée. Lorsque l’intervention humaine est significative — par exemple dans la conception, la sélection, l’édition ou la transformation du contenu — l’utilisateur peut être reconnu comme auteur. En revanche, si l’œuvre est générée automatiquement par un algorithme sans contribution créative identifiable de l’utilisateur, elle ne peut pas bénéficier de protection par le copyright.

Dans ce cas, l’œuvre peut tomber dans une sorte de zone grise juridique.

Les œuvres IA deviennent-elles « libres de droit » ?

C’est ici que les conséquences deviennent concrètes pour les industries créatives.

Si une musique générée par IA n’est pas protégée par le copyright, cela pourrait signifier qu’elle entre dans le domaine public. En théorie, n’importe qui pourrait donc la diffuser, la copier ou la modifier librement.

Mais dans la pratique, la situation est plus complexe.

La plupart des plateformes de génération musicale, comme Suno, imposent leurs propres conditions d’utilisation. Ces licences contractuelles définissent ce que les utilisateurs peuvent faire avec les contenus générés.
Par exemple, certaines plateformes accordent aux utilisateurs des droits commerciaux sur les œuvres créées, tandis que d’autres limitent leur utilisation ou conservent certains droits sur les productions.

Autrement dit, même si l’œuvre n’est pas protégée par le copyright classique, elle peut être encadrée par un contrat privé entre la plateforme et l’utilisateur.

Cela signifie que toutes les musiques générées par IA ne sont pas automatiquement « libres de droit ».

Mais une chose est certaine : l’arrivée massive de contenus générés par algorithmes risque de bouleverser profondément l’économie des droits d’auteur.

Pour les musiciens, les écrivains et les créateurs visuels, la situation suscite de fortes inquiétudes. Si des millions de morceaux peuvent être produits en quelques minutes, l’abondance de contenu pourrait faire chuter la valeur économique de la création artistique.

Certains artistes redoutent également que les IA aient été entraînées sur leurs œuvres sans leur consentement. Plusieurs procès sont actuellement en cours aux États-Unis et en Europe pour déterminer si l’entraînement des modèles d’IA sur des œuvres protégées constitue une violation du droit d’auteur.

Derrière ces batailles juridiques se joue une question plus profonde : l’intelligence artificielle est-elle un outil créatif… ou un concurrent direct des artistes ?

La gestion des droits d’auteur relève du Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BMDA), placé sous la tutelle du ministère de la Culture.

Le cadre juridique marocain repose sur la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins, qui protège les œuvres originales créées par des auteurs humains. Comme dans la plupart des législations internationales, la notion d’auteur est liée à une personne physique.

Autrement dit, en l’état actuel du droit marocain, une intelligence artificielle ne pourrait pas non plus être reconnue comme auteur.

La question devient alors similaire à celle posée aux États-Unis : si une œuvre est générée par IA, qui en est juridiquement responsable ?

Pour l’instant, aucune jurisprudence marocaine majeure n’a encore tranché cette question. Mais il est probable que les autorités culturelles devront s’en saisir rapidement, car les outils de génération créative se diffusent à une vitesse fulgurante.

Pour un pays comme le Maroc, qui cherche à développer ses industries culturelles et créatives, musique, audiovisuel, jeux vidéo, design,  l’enjeu est stratégique.

Il s’agit de trouver un équilibre délicat entre deux impératifs : protéger les créateurs humains et permettre l’innovation technologique.

Le débat dépasse largement les États-Unis ou le Maroc. Partout dans le monde, les gouvernements et les juristes cherchent à adapter les lois à une réalité nouvelle.

Certaines propositions envisagent de reconnaître un statut particulier aux œuvres générées par IA. D’autres suggèrent d’attribuer les droits à la personne qui a conçu ou entraîné le modèle. D’autres encore estiment qu’il faudrait créer une catégorie juridique totalement nouvelle.

Pour l’instant, aucune solution universelle ne s’impose.

La seule certitude est que l’intelligence artificielle ne se contente pas de transformer les outils de création : elle remet en question la définition même de l’auteur.

Pendant des siècles, l’art était lié à un individu, à sa sensibilité, à son expérience du monde. Avec l’IA, la création devient parfois le produit d’un calcul statistique.

Et cela oblige les sociétés à se poser une question presque philosophique : si une machine peut produire une œuvre qui nous émeut, l’auteur est-il encore indispensable ?

Le droit, lui, n’a pas encore trouvé la réponse. Mais le débat ne fait que commencer.