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La loi 19.12 et l’exploitation des « petites bonnes »


Processus daté d’une action législative « avortée »

Le travail domestique des petites filles est une grande problématique au Maroc. Si le Code du travail impose l’âge légal de travail à 18 ans, elles sont beaucoup à travailler avant cet âge (16-17), toléré par notre législation, phénomène accentué par le lobbying des intermédiaires.



A lire ou à écouter en podcast :

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Il y a plus de trois mandats ministériels que cette loi est à la traine. Et encore, elle a stagné 3 ans au Parlement et au bout de 4 ans, après sa « soit disant » mise en œuvre qui n’a pas encore eu lieu, la situation de ces fillettes est toujours au  point zéro.

Il n’y a  aucune progression du dossier, selon l’étude élaborée par Omar El Kindi, militant associatif, intitulée : « La loi 19.12 et l’exploitation des « petites bonnes » au Maroc : Processus daté d’une action législative « avortée ». En réalité, cette loi ne prend en compte que l’angle du travail domestique des adultes. Ces « petites bonnes » aux mains fragiles sont « laissées pour compte », mais jusqu’à quand ?

Une législation qui n’a rien à voir avec des enfants

En premier lieu, la mobilisation était pour une loi contre le travail des petites bonnes, sous la tutelle du ministère de développement social (qui depuis 2012 a levé la main sur ce dossier( ?)), et, une autre sur le travail domestique des plus de 18 ans proposée par le ministère de l’emploi, et qui, finalement a pris le dessus.

La loi 19.12 sur le travail domestique prend en compte les deux sexes et n’a aucunement bénéficié aux jeunes mineures domestiques dont la problématique est toujours de mise. Cette législation n’a rien à voir avec ces enfants.

« C’est ce processus législatif avorté, vieux de plusieurs années, qui est dénoncé, de nos jours. Puisque, afin de structurer « le marché de travail »,  le Code du Travail a intégré, depuis 2007, tous les travailleurs domestiques dont les enfants de 15 ans, dans cette démarche ».

Il est temps qu’une loi spécifique leur soit octroyée. Une loi qui protège leurs droits, préserve leur dignité et leur permet de jouer et d’aller à l‘école, de bénéficier du confort familial au même titre qu’un enfant et adolescent de leur âge. D’autant plus que la loi avait prévu une période de transition de 5ans.
En effet, la loi 19.12 telle que votée au Parlement le 26.07.2016 a fixé les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. Elle stipule, entre autres, que le travail domestique des moins de 18 ans (soit entre 16 et 17 ans), est toléré sur un délai de 5 ans. Ces jeunes mineures de 16-17 ans, sensées être au collège, seront encore exploitées jusqu’en août 2023.

Si la loi tolère toujours ce genre de discriminations, c’est parce qu’il n’y a pas encore de loi spécifique pour ces jeunes travailleuses, que le contrat peut être signé par un autre interlocuteur, père ou tuteur, et que, cette personne peut faire un sacré « commerce » fructifiant avec les intermédiaires. A plus forte raison que, cette problématique donne un droit de regard à l’inspecteur de travail (comme pour ce qui est des juges quand il s’agit de marier une jeune mineure).


Des chiffrent qui en disent long sur la situation des mineures et des parents...


La plupart des petites travailleuses du lot étudié sont arrachées précocement à leurs familles, elles sont privées ainsi de protection et d’affection familiale, de scolarisation et ne vivent pas leur enfance comme les autres. Les chiffres donnent une idée sur les profils de chaque catégorie. Pauvreté et analphabétisme sont flagrants.

Les tâches ménagères sont en dessous de leurs forces, pourrissent leur santé et troublent le développement du corps et leur croissance. Sans oublier la maltraitance, les violences physiques, psychologiques et le viol qu’elles subissent  parfois au sein de certaines maisons.

Selon l’étude, 30% des petites domestiques n’ont jamais été scolarisées ;  49% sont en abandon scolaire ;  38% sont âgées de 8 à 12 ans ;  62% sont âgées de 13 à 15 ans ; 21% sont encore scolarisées et travaillent par intermittence pendant les vacances scolaires.

Quant à leurs familles, 47% sont pauvres ; 28% sont très pauvres ; 16% sont sans revenus réguliers et 9% ont des revenus réguliers. Aussi, 94% des mères et 72% des pères sont analphabètes.

Pour les familles qui reçoivent ces enfants, 54% appartiennent à la  classe moyenne ; 20% sont de classe aisée ; 53% des mères et 68% des pères ont suivi des études supérieures.
 Ces filles subissent toutes sortes de torture et de discriminations.

Et voilà, nouvelles élections, nouvelles personnes, mentalités différentes et ce genre de dossiers reste dans les tiroirs, à l’affut des poussières.

Bouteina BENNANI



Bouteina BENNANI


Rédigé par Bouteina BENNANI le Mardi 5 Janvier 2021

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