Dire que « faire appel à un cabinet d’expertise est halal » n’est ni une provocation ni un slogan managérial creux. C’est une réalité contemporaine de l’action publique, y compris dans les domaines les plus sensibles. À condition, toutefois, de bien comprendre ce que recouvre cette externalisation et ce qu’elle ne doit jamais devenir : un abandon de responsabilité.
La révision de la loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes s’inscrit dans un contexte juridique, social et institutionnel d’une grande complexité. Elle mobilise le droit pénal, les politiques publiques de protection sociale, les engagements internationaux du Maroc, mais aussi des dimensions culturelles et sociétales profondément ancrées. Dans un tel cadre, recourir à une expertise externe n’a rien d’illégitime en soi. Bien au contraire.
L’expertise privée n’est pas, par nature, un corps étranger à l’État. Elle est devenue, partout dans le monde, un outil d’appui à la décision publique, permettant d’introduire du recul, de la comparaison internationale, de la méthode et parfois une capacité de synthèse que l’administration, sous contrainte de temps et de charge, ne peut toujours mobiliser seule. Faire appel à un cabinet, ce n’est pas déléguer la souveraineté normative, c’est renforcer la capacité de l’État à produire une norme plus robuste.
Dans le cas de la loi 103-13, les fondations existent déjà. Le Parlement a conduit des travaux d’évaluation, le Conseil national des droits de l’Homme a rendu des avis structurants, les ministères concernés disposent de diagnostics précis et la société civile a formulé de nombreuses propositions. L’intervention d’un cabinet d’expertise ne part donc pas d’une page blanche. Elle s’inscrit dans un écosystème institutionnel riche, qu’elle est censée organiser, articuler et mettre en cohérence.
C’est précisément là que réside la légitimité de l’expertise externe : dans sa capacité à transformer une accumulation de données, d’avis et de recommandations en une architecture juridique lisible et opérationnelle. Le rôle du cabinet n’est pas de trancher politiquement, ni d’imposer une vision idéologique, mais d’aider à structurer un texte techniquement solide, juridiquement cohérent et conforme aux standards internationaux, tout en respectant les spécificités nationales.
L’argument selon lequel l’administration disposerait déjà de compétences internes, notamment à travers la Direction de la Femme, est recevable mais incomplet. Disposer d’expertise ne signifie pas refuser tout appui extérieur. Au contraire, une administration forte est celle qui sait s’ouvrir, confronter ses analyses et intégrer des regards complémentaires sans perdre la maîtrise du processus. L’externalisation devient problématique uniquement lorsqu’elle remplace l’État. Lorsqu’elle l’assiste, elle est pleinement légitime.
Sur le plan institutionnel, la souveraineté normative reste intacte. Le projet de réforme demeure sous l’autorité du gouvernement, soumis au débat parlementaire, amendable par les représentants de la Nation et contrôlé par les mécanismes constitutionnels. Aucun cabinet, aussi compétent soit-il, ne vote la loi, ne l’applique ni n’en assume la responsabilité politique. La chaîne démocratique n’est donc pas rompue.
Refuser par principe l’expertise externe au nom d’une vision rigide du rôle de l’État reviendrait à idéaliser une administration autosuffisante qui n’existe plus. Les réformes complexes exigent aujourd’hui des compétences hybrides : juridiques, sociologiques, comparatives, évaluatives. Les cabinets spécialisés, lorsqu’ils sont correctement encadrés, peuvent jouer ce rôle sans empiéter sur le champ régalien.
Au fond, la vraie question n’est pas de savoir si faire appel à un cabinet est halal ou haram. Elle est de savoir comment cet appel est organisé, piloté et contrôlé. Transparence du mandat, clarté des objectifs, implication constante des institutions publiques et restitution des travaux dans un cadre démocratique sont les véritables critères de légitimité.
Dans ces conditions, oui, faire appel à un cabinet d’expertise est halal. Non pas parce que l’État se défausse, mais parce qu’il choisit de s’outiller. Non pas parce qu’il renonce à sa souveraineté, mais parce qu’il cherche à l’exercer de manière plus efficace, plus informée et plus cohérente. Dans un chantier aussi sensible que la révision de la loi 103-13, cette approche pragmatique peut être un levier, à condition qu’elle reste au service de l’intérêt général et sous le contrôle des institutions.
La révision de la loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes s’inscrit dans un contexte juridique, social et institutionnel d’une grande complexité. Elle mobilise le droit pénal, les politiques publiques de protection sociale, les engagements internationaux du Maroc, mais aussi des dimensions culturelles et sociétales profondément ancrées. Dans un tel cadre, recourir à une expertise externe n’a rien d’illégitime en soi. Bien au contraire.
L’expertise privée n’est pas, par nature, un corps étranger à l’État. Elle est devenue, partout dans le monde, un outil d’appui à la décision publique, permettant d’introduire du recul, de la comparaison internationale, de la méthode et parfois une capacité de synthèse que l’administration, sous contrainte de temps et de charge, ne peut toujours mobiliser seule. Faire appel à un cabinet, ce n’est pas déléguer la souveraineté normative, c’est renforcer la capacité de l’État à produire une norme plus robuste.
Dans le cas de la loi 103-13, les fondations existent déjà. Le Parlement a conduit des travaux d’évaluation, le Conseil national des droits de l’Homme a rendu des avis structurants, les ministères concernés disposent de diagnostics précis et la société civile a formulé de nombreuses propositions. L’intervention d’un cabinet d’expertise ne part donc pas d’une page blanche. Elle s’inscrit dans un écosystème institutionnel riche, qu’elle est censée organiser, articuler et mettre en cohérence.
C’est précisément là que réside la légitimité de l’expertise externe : dans sa capacité à transformer une accumulation de données, d’avis et de recommandations en une architecture juridique lisible et opérationnelle. Le rôle du cabinet n’est pas de trancher politiquement, ni d’imposer une vision idéologique, mais d’aider à structurer un texte techniquement solide, juridiquement cohérent et conforme aux standards internationaux, tout en respectant les spécificités nationales.
L’argument selon lequel l’administration disposerait déjà de compétences internes, notamment à travers la Direction de la Femme, est recevable mais incomplet. Disposer d’expertise ne signifie pas refuser tout appui extérieur. Au contraire, une administration forte est celle qui sait s’ouvrir, confronter ses analyses et intégrer des regards complémentaires sans perdre la maîtrise du processus. L’externalisation devient problématique uniquement lorsqu’elle remplace l’État. Lorsqu’elle l’assiste, elle est pleinement légitime.
Sur le plan institutionnel, la souveraineté normative reste intacte. Le projet de réforme demeure sous l’autorité du gouvernement, soumis au débat parlementaire, amendable par les représentants de la Nation et contrôlé par les mécanismes constitutionnels. Aucun cabinet, aussi compétent soit-il, ne vote la loi, ne l’applique ni n’en assume la responsabilité politique. La chaîne démocratique n’est donc pas rompue.
Refuser par principe l’expertise externe au nom d’une vision rigide du rôle de l’État reviendrait à idéaliser une administration autosuffisante qui n’existe plus. Les réformes complexes exigent aujourd’hui des compétences hybrides : juridiques, sociologiques, comparatives, évaluatives. Les cabinets spécialisés, lorsqu’ils sont correctement encadrés, peuvent jouer ce rôle sans empiéter sur le champ régalien.
Au fond, la vraie question n’est pas de savoir si faire appel à un cabinet est halal ou haram. Elle est de savoir comment cet appel est organisé, piloté et contrôlé. Transparence du mandat, clarté des objectifs, implication constante des institutions publiques et restitution des travaux dans un cadre démocratique sont les véritables critères de légitimité.
Dans ces conditions, oui, faire appel à un cabinet d’expertise est halal. Non pas parce que l’État se défausse, mais parce qu’il choisit de s’outiller. Non pas parce qu’il renonce à sa souveraineté, mais parce qu’il cherche à l’exercer de manière plus efficace, plus informée et plus cohérente. Dans un chantier aussi sensible que la révision de la loi 103-13, cette approche pragmatique peut être un levier, à condition qu’elle reste au service de l’intérêt général et sous le contrôle des institutions.












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